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Il paie 40 500 € de travaux avec trois chèques… sans provisions

Mis à jour le 04/07/2019 à 10:33 Publié le 04/07/2019 à 10:33
Les chèques ont été émis d’un compte monégasque.	(Illustration J.-F.O.)

Il paie 40 500 € de travaux avec trois chèques… sans provisions

Un gérant de société apparaît à la barre pour répondre de l’accusation d’émissions de trois chèques en bois.

Un gérant de société apparaît à la barre pour répondre de l’accusation d’émissions de trois chèques en bois. Entre le 31 septembre et le 4 octobre 2016, il a réglé des travaux effectués dans ses locaux à Beausoleil. Les paiements sont échelonnés : 25 000 euros, 10 500 euros, 5 000 euros. Mais au moment de l’encaissement, le compte en banque est défaillant. Surpris, marri d’attendre, l’entrepreneur de Roquebrune-Cap-Martin est venu réclamer son dû devant le tribunal correctionnel. Qu’importe la façon !

Pour minimiser son infraction, le quadragénaire italien pratique avec aisance à l’audience la langue de bois. Au point de s’interroger sur cette finalité recherchée : ces formules finiraient-elles par troubler la pensée ? Ou bien, pour rester dans les métaphores sylvestres, fourniraient-elles l’arbre qui cache la « forêt d’intérêts » ?

Quel lien avec Monaco ?

On peut s’interroger, en effet, sur le rapport de cette affaire « hexagonale » avec la Principauté.

La défense va exploiter cette particularité pour réclamer la nullité de la procédure. « Les chèques sont faits en France où l’absence de provision n’est plus une infraction. Ils sont destinés à solder des travaux effectués à Beausoleil. Le seul lien ? Un compte bancaire à Monaco… » La partie civile est loin d’être aux abois. « Le défaut de provision est en Principauté. Donc le tribunal est compétent pour juger l’affaire. »

Un regard fixe du président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*) traduit bien son intention de traiter le problème. Après avoir amassé le plus d’informations possibles sur les comportements des deux parties, il s’enquiert du casier judiciaire du prévenu. Le palmarès est suffisamment persuasif. Deux condamnations monégasques, une française et six italiennes pour des faits d’escroqueries, de fraudes, etc.

Très remonté, Me Hervé Campana donne de la voix pour défendre son client, qui avait la confiance du prévenu depuis 2005. L’entrepreneur, porté plutôt du côté senior, n’a aucun propos haineux. Mais l’ardoise est lourde à supporter pour sa trésorerie avec une escroquerie estimée au total à 200 000 euros. L’avocat réclame pour l’instant la somme de 40 500 euros, plus 2 500 euros de dommages.

« En France, ce n’est pas un délit »

À l’heure des réquisitions, le premier substitut Olivier Zamphiroff va mettre en exergue l’intention frauduleuse. Outre la force de l’instruction, tendant à mettre en lumière les éléments constitutifs, il tient à voir l’intéressé sanctionné. « Pour ce routinier des condamnations pour abus de confiance, conclut-il, deux à quatre mois de prison sont mérités. » En défense, Me Philippe Depret, du Barreau de Nice, ne lâche pas son dessein de nullité. Il renoue avec le jeu croisé des entités et nationalités.

« Les chèques sont émis à Beausoleil. Remis dans cette même cité mitoyenne avec la Principauté par un ressortissant non-monégasque à un autre personnage du même acabit. En France, ce n’est pas un délit. Quant aux demandes financières du plaignant, mon client ne doit rien, car la société, destinataire des travaux, a été placée en liquidation judiciaire. De plus, il détient 25 000 euros de chèques sans provision émis par la victime. La peine réclamée est excessive et ne mérite en aucun cas l’emprisonnement. »

Le tribunal relativisera avec une peine d’amende de 5 000 euros et le versement de 2 500 euros de dommages pour le demandeur.


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