“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Héli Air Monaco condamné pour abstention de communication

Mis à jour le 25/03/2019 à 10:13 Publié le 25/03/2019 à 10:13
Le tribunal de Monaco.	(Archive N.-M.)

Héli Air Monaco condamné pour abstention de communication

Un employeur, en cas de démêlé avec son salarié, doit respecter certaines règles de procédure.

Un employeur, en cas de démêlé avec son salarié, doit respecter certaines règles de procédure. Mais souvent, quand il y a matière à controverse excessive, quelle solution élaborer pour régler la contestation ?

Fatigué de rechercher la parité conventionnelle, un pilote d’hélicoptère vient de porter le litige qui l’oppose à « Héli Air Monaco » devant le tribunal correctionnel.

Le plaignant, délégué du personnel à l’époque, réclame les relevés de pointage depuis le mois de septembre 2015 jusqu’à son licenciement au même mois de 2017. Il se réfère à une loi de 1993. Le texte oblige le responsable d’un traitement informatisé de communiquer ces informations aux personnes concernées qui les réclament.

Plus simplement, le pilote veut prouver qu’il a bien effectué des heures supplémentaires, afin d’appuyer son recours porté devant le tribunal du Travail.

Entre autres questions essentielles : les conditions arbitraires de licenciement et la possibilité de bénéficier d’indemnités.

À ce jour, au service de « Monacair », le demandeur n’a toujours pas obtenu le précieux document. Certes, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle interroge avec pertinence le pilote afin de concevoir les raisons de ce refus. Mais le plaignant a la certitude qu’on ne lui remettra jamais cette liste de chiffres... Car à chaque instance, son employeur estime « ne pas être au courant ».

« Incompréhension et indifférence »

En appui de la partie civile, Me Aurélie Soustelle, du Barreau de Nice, rappelle la gêne ressentie par son client dans ce dossier.

« Délégué du personnel, il a été licencié. Depuis, on a les plus grandes difficultés à obtenir l’application de la loi. Il y a de quoi être surpris par la position de la SAM. Son administrateur fait preuve d’un grand mépris ! Outre la méconnaissance des délibérés, sa ligne de défense se résume toujours à "je ne savais pas… Nous demandons 35 000 euros €de dommages pour le préjudice et résistance abusive. »

Une procédure longue pour des faits simples.

Le procureur Alexia Brianti l’a souvent démontré dans ses réquisitions.

« La volonté du parquet général de parvenir à un accord amiable, le courrier transmis à la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN), les relances, l’ordonnance de référé, l’auditions de l’employeur... Rien n’y fait. Les réponses rencontrent immanquablement incompréhension et indifférence. Une ignorance incurable spécifiée par une mauvaise foi affichée avec la réticence de la société. Et même à la limite du manquement de respect vis-à-vis de l’institution judiciaire. Les données ont certainement été effacées par la SAM. Une amende de 15 000 euros € s’impose ! »

Toutefois, pour Me Clyde Billaud, en défense, « la pointeuse est un système relatif au temps de présence des salariés sur le lieu de travail. Ce n’est pas un système de gestion. La loi prévoyait une durée de conservation de trois mois. Ce n’est qu’en février 2016 que la CCIN valide la préservation des horodatages sur une période de cinq ans. D’autre part, ne cédez pas aux 35 000 euros € de dommages et intérêts réclamés par la partie civile. Ce même préjudice a été sollicité devant plusieurs juridictions ! »

À l’issue d’un long délibéré, le tribunal a condamné « Héli Air Monaco » à la peine maximale prévue par la loi : 18 000 euros d’amende et au versement de 15 000 €euros à la partie civile.


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.

La suite du direct