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Forfait post-stationnement : le rétropédalage de la mairie

Mis à jour le 16/03/2018 à 05:19 Publié le 16/03/2018 à 05:19
«Après plus d'un mois de mise en œuvre, la commune a constaté des aléas dans le traitement des paiements et souhaite mettre en place un FPS de 17 euros sans possibilité de minoration», indique le conseil municipal.

Forfait post-stationnement : le rétropédalage de la mairie

Le forfait à 34 euros, minoré à 17 euros, pour le non-paiement du ticket de stationnement, ne convient pas. Depuis lundi, une seule redevance à 17 euros est appliquée à Menton. Explications

Ce devait être la mort du PV de stationnement au tarif unique de 17 €. Le 1er janvier 2018, l'amende pénale pour défaut de stationnement a bien disparu au profit d'un forfait post-stationnement, dit FPS. La loi, votée sous François Hollande, instaurait la dépénalisation du stationnement.

En clair, jusqu'ici, un automobiliste qui ne payait pas l'horodateur ou dépassait le temps imparti réglait une amende fixe de 17 €. Depuis deux mois, là où le FPS est appliqué, la gestion des amendes a été récupérée par les villes, qui ont toute latitude pour fixer le montant de la douloureuse. Et le PV est devenue une « redevance ».

Ce qui avait changé au 1er janvier

La ville de Menton a adopté le dispositif. Par délibération du conseil municipal, les élus ont instauré ce fameux FPS. Au passage, ils ont aussi fixé le tarif : 34 euros, sauf si la redevance est réglée dans les cinq jours, auquel cas elle est minorée à 17 €. Dernière conséquence, seuls les policiers municipaux peuvent « aligner » pour défaut de ticket de stationnement. Au passage, la municipalité a fait un petit cadeau aux usagers, leur offrant une demi-heure de gratuité à partir de trois heures (lire ci-dessous).

Au moment du vote de la réforme, Jean-Claude Guibal rappelait : « La loi prévoit que l'on peut porter à 60 € le montant de cette redevance. Des communes l'ont fait (comme Lyon, NDLR) et, de plus, n'ont pas accordé cinq jours de délai pour le paiement. Notre choix a été de ne pas pénaliser davantage les automobilistes ». Enfin, pas pour ceux qui n'auront pas réglé leur redevance à temps et qui se seront vus appliquer le tarif fort à 34 €.

Ce sera 17 €, un point c'est tout

Mais peu importe, finalement, puisque la mairie a, depuis, fait machine arrière. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé de modifier à nouveau les règles du jeu. Une décision qui ressemble fort à un rétropédalage.

« Après plus d'un mois de mise en œuvre, la commune a constaté des aléas dans le traitement des paiements et souhaite mettre en place un FPS de 17 euros sans possibilité de minoration, peut-on lire sur une nouvelle délibération. Et ce, afin de faciliter la compréhension de l'usager et d'instaurer un tarif plus rationnel. » Une reconnaissance du côté confus - pour ne pas dire obscur - du FPS pour les usagers, ici comme dans de nombreuses communes.

D'autres villes après Menton ?

Conclusion : on revient donc au tarif unique de 17 €, même si la dépénalisation et la gestion de l'amende reste dans le giron municipal, comme le prévoit la loi instaurant le FPS.

Menton devient ainsi la première commune des Alpes-Maritimes a reculer sur la redevance majorée. D'autres villes suivront-elles la même voie ?


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