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Europe : la majorité toujours très frileuse

Mis à jour le 11/10/2018 à 05:08 Publié le 11/10/2018 à 05:08
Les débats ont repris hier soir, au Conseil national pour une deuxième séance publique avant le vote de demain soir.

Les débats ont repris hier soir, au Conseil national pour une deuxième séance publique avant le vote de demain soir. Jean-François Ottonello

Europe : la majorité toujours très frileuse

Les élus Primo ! expriment leur « inquiétude » quant à l'absence d'études d'impact de l'accord de négociations avec l'Union européenne. Le ministre d'État se montre rassurant

Primo ! a réitéré son scepticisme sur les négociations en cours avec l'Union européenne. Rien de nouveau certes - rappelons que le travail en cours est strictement confidentiel - mais peut-être une frilosité un peu plus accentuée.

« Il n'est pas envisageable de sacrifier nos spécificités afin d'obtenir un accord », lance ainsi Balthazar Seydoux, président de la commission Finances et Économie nationale et rapporteur du budget rectificatif 2018 en séance publique du Conseil national.

« Nous sommes entendus »

Celui qui est de nature optimiste - comme il le dit lui-même et comme il le montre -, est, sur ce point, ferme et catégorique : « Nous sommes très attentifs à la présentation, par le gouvernement, des lignes rouges qui ne pourront être franchies dans le cadre des négociations en cours. Ces lignes rouges constituent des points vitaux pour la Principauté, comme la priorité nationale en matière de logement ou d'emploi, le maintien du régime d'autorisation pour l'installation des entreprises à Monaco, ou encore le critère de nationalité pour l'accès à certaines professions réglementées [notaires, architectes, avocats notamment, NDLR]. » Le problème de la priorité nationale et du régime d'autorisation d'installation reste effectivement crucial pour Monaco. Là-dessus, le ministre d'État explique que l'« objectif est de trouver des solutions innovantes à des situations qui n'ont aucun précédent ». Et d'affirmer : « Nous constatons un état d'esprit ouvert de la part de l'UE. Dans ce cadre-là, nous sommes entendus. »

Si les élus ne sont pas associés aux négociations, la majorité rappelle que l'accord nécessitera le vote d'une loi portant approbation de ratification. Et garde en tête l'idée que « notre modèle social et économique est un succès qui garantit nos droits et notre prospérité, souligne Balthazar Seydoux. Le pacte social monégasque ne saurait être remis en cause par un éventuel accord avec l'Union européenne ».

Le ministre d'État a ensuite largement souligné la volonté du gouvernement de travailler en toute « transparence » avec les élus. « Le gouvernement fait preuve, dans ce dossier, de sa totale disponibilité pour répondre dans le détail à toutes les questions posées. Je pense que cela a été très fructueux et a permis de dépasser un certain nombre de préjugés et de malentendus sur la question. Cette information est importante, nécessaire et indispensable. Le gouvernement y est attaché. Le Conseil national ne découvrira pas l'éventuel accord avec le dépôt du projet de loi portant approbation d'une éventuelle ratification. »

Négociations très avancées

La majorité a également exprimé son mécontentement, ne disposant pas d'études d'impact afin de mesurer les « conséquences quantifiables ». « Scientifiquement impossible », répond le ministre d'État Serge Telle. Mais le gouvernement a poursuivi ses investigations et, en juillet dernier, a communiqué au Conseil national « un document recensant de manière anonyme, secteur par secteur, les principales difficultés rencontrées par les entreprises monégasques dans leurs échanges commerciaux ».

Rappelons que l'UE souhaiterait conclure ses accords d'ici l'automne 2019, c'est-à-dire avant la fin du mandat du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Autant dire que, si rien ne filtre, les négociations sont forcément très avancées…


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