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Enfin des prestations familiales pour les travailleurs indépendants de Monaco

Les élus du Conseil national ont été unanimes pour voter en faveur d’un projet de loi qui permettra aux femmes comme aux hommes relevant de la CAMTI de bénéficier d’allocations.

Joëlle Deviras Publié le 30/06/2020 à 22:27, mis à jour le 30/06/2020 à 22:28
Le Conseil national, ce mardi soir, en séance législative. Photo Jean-François Ottonello

Des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, sans distinction de sexe puisque le statut de "chef de foyer", qui déclenche les droits, pourra être attribué soit au père, soit à la mère: c’est la double avancée qu’a permise le vote, à l’unanimité des élus, du projet de loi n°998, en séance publique du Conseil national mardi soir.

Ce texte permet "la réalisation d’une avancée importante, qui met fin à une injustice, puisque seuls les travailleurs indépendants étaient jusque-là écartés de la possibilité d’accéder aux allocations familiales et donc se voyaient privés de ce soutien pour l’éducation de leurs enfants", a mentionné le président Stéphane Valeri.

Une avancée dans l’égalité femmes-hommes

Et d’emblée de souligner la modernisation du droit monégasque en faveur de l’égalité femmes-hommes.

 

"Il s’agit également d’une avancée pour les femmes dépendantes du régime des travailleurs indépendants et résidentes en Principauté, qui, dans ce régime, pourront désormais opter pour le statut de chef de foyer.

Il faut en remercier le gouvernement et particulièrement le Département des Affaires sociales, qui a fait globalement un excellent travail – je tiens à le souligner ce soir.

Mais (...), si les femmes fonctionnaires résidentes bénéficiaient déjà de ce droit, ce n’est toujours pas le cas pour les femmes salariées et nous ne pouvons donc qu’inviter le gouvernement à tenter d’aboutir le plus vite possible à la renégociation qui n’est pas simple et qui risque de prendre du temps ; c’est celle de la convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, condition préalable à cette évolution."

Mais les discussions avec la France ont été repoussées avec la crise sanitaire.

 

Eh oui, aujourd’hui encore, une femme salariée monégasque ne peut pas prétendre au statut de "chef de foyer" dès lors qu’elle vit avec le père de ses enfants qui, lui, bénéficie de ce statut.

Or, s’il est salarié français par exemple, le couple ne pourra pas percevoir les allocations monégasques. Ce qui peut avoir des conséquences financières lourdes.

La situation des salariées sera la prochaine étape. Elle s’annonce difficile, complexe et coûteuse.

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