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Du retard dans le traitement des affaires

Mis à jour le 02/10/2018 à 05:11 Publié le 02/10/2018 à 05:11
Compte tenu de « problèmes conjoncturels », le traitement des affaires a, cette année, pris du retard.

Du retard dans le traitement des affaires

C'est normalement un temps fort de la rentrée judiciaire : le dévoilement des chiffres des activités des différentes juridictions.

C'est normalement un temps fort de la rentrée judiciaire : le dévoilement des chiffres des activités des différentes juridictions.

Pour autant, hier dans son discours, Brigitte Grinda-Gambarini n'a pas souhaité s'attarder sur ces résultats. Pourquoi ? « Du fait de problèmes conjoncturels auxquels notre institution a été confrontée, aucun enseignement ne peut être tiré de ces chiffres, note-t-elle. Nous accusons objectivement un retard en ce début d'année, mais compte tenu de la jeunesse de nos stocks, et des taux toujours très performants de traitement des affaires et de délibéré, ce retard se comblera normalement quand nos effectifs seront au complet. »

Pour l'heure, selon les statistiques du tribunal, une affaire devant la Cour d'appel, par exemple, qui se traitait en 9,8 mois en 2015-2016, s'est traitée en 10,6 mois sur l'année écoulée.

Au sein du parquet général, pour l'année judiciaire 2017-2018, 1 937 affaires ont été enregistrées. La plupart concernant des infractions financières (787 cas) ; des vols (283 cas) ; des usages de stupéfiants (117 cas) ; des violences (95 cas) et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (94 cas). Des moyennes sensiblement dans la lignée de l'année précédente.


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