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Deux gérants relaxés après des embauches sans autorisation

Mis à jour le 12/02/2019 à 10:08 Publié le 12/02/2019 à 10:08
A l’issue des vérifications, différents employés au sein des établissements étaient démunis de permis de travail.

A l’issue des vérifications, différents employés au sein des établissements étaient démunis de permis de travail. Michaël Alesi

Deux gérants relaxés après des embauches sans autorisation

Le 23 juin 2017, un contrôle inopiné des services de l’Inspection du Travail et de la Sûreté publique était mené dans différents établissements d’un groupe de restauration très connu en Principauté.

Le 23 juin 2017, un contrôle inopiné des services de l’Inspection du Travail et de la Sûreté publique était mené dans différents établissements d’un groupe de restauration très connu en Principauté. Notamment le « Song Qi » et « Le Mozza », au Larvotto. A l’issue des vérifications, différents employés au sein des établissements étaient démunis de permis de travail. Les deux gérants étaient alors renvoyés devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits reprochés d’embauches sans autorisations.

Aux deux audiences différentes, leur avocat commun, Me Arnaud Zabaldano, indiquait : « Mes clients, en tant que gérants ne peuvent pas être condamnés. Car, entre autres fonctions, un responsable d’établissements du groupe a été nommé pour s’occuper du recrutement du personnel. Dès lors, ces deux gestionnaires ont délégué leurs obligations et engagements en matière d’embauche à ce directeur. Il a, de ce fait, la compétence et le pouvoir effectif de direction sur les salariés. » Le tribunal et le parquet, d’un commun accord, ont fait place à la relaxe.

JEAN-MARIE FIORUCCI


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