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De nouvelles aides pour les sociétés et travailleurs indépendants de Monaco

Au sortir de la quatrième réunion du Comité mixte de suivi du Covid-19 avec les élus monégasques, ce mercredi soir, le gouvernement princier a annoncé l'élargissement des aides de l'Etat à des travailleurs indépendants plus modestes ou encore des facilités de trésorerie pour les sociétés

Thibaut Parat Publié le 16/04/2020 à 07:00, mis à jour le 15/04/2020 à 21:08
Illustration. Covid-19 in Monaco, the principality is lockdown (MaxPPP TagID: maxmatinnews460475.jpg) [Photo via MaxPPP] Photo JFO

"Aucun acteur économique ne doit être laissé au bord du chemin." Sur ce point, le gouvernement princier et le Conseil national – que préside Stéphane Valeri, à qui l’on doit cette phrase – partagent la même analyse.

Le même dessein: éviter, autant que faire se peut, les faillites et licenciements. Et préparer – si et seulement si la situation sanitaire le permet – l’après confinement, en l’occurrence la relance de l’économie monégasque.

Au fil des semaines, moult mesures économiques ont été présentées par l’État monégasque.Hier, lors de la 4e réunion du Comité mixte de suivi du Covid-19, le gouvernement en a présenté quatre nouvelles à la délégation parlementaire. On fait le point.

Prêt de trésorerie et autorisation de découverte

Pour toute demande de prêt de trésorerie et d’autorisation de découvert inférieure à 50.000 euros, l'établissement de crédit, au terme de sa procédure interne, pourra débloquer les fonds demandés par son client sans demander au Fonds de garantie son accord préalable.

 

Toutefois, celui-ci continuera d’être destinataire de tous les dossiers de crédit accordés par les banques, les étudiera et les recensera. Tout en s’accordant le droit de signaler d’éventuelles observations.

Pour les travailleurs indépendants

Le seuil de revenus pour l’éligibilité des travailleurs indépendants, exerçant en nom personnel, au versement du revenu minimum extraordinaire (RME) est désormais fixé à 12.000 euros sur l’année et 3.000 euros sur le trimestre (contre 20.000 euros et 5.000 euros, auparavant). Cet ajustement permet ainsi d’élargir le nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier.

Aide complémentaire pour les indépendants bénéficiaires du Revenu minimum extraordinaire

Pour les personnes exerçant leur activité en nom personnel et bénéficiaires du RME (1.800 euros), une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 3.200 euros sera versée au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

L’aide mensuelle totale ainsi versée à chaque bénéficiaire s’élèvera donc à 5.000 euros.

 

L’aide élargie aux sociétés

L’aide initialement apportée aux petites structures est désormais étendue aux sociétés inscrites au Registre du commerce et de l’industrie, à l’exclusion des sociétés étrangères, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5Me (HT) et qui subissent, depuis le 1er mars, une baisse d’activité mensuelle d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente à la même période.

Les demandes d’octroi de l’aide aux sociétés reposent essentiellement sur une déclaration sur l’honneur du représentant légal de la société, ou dûment habilité, et ouvriront droit au versement en avril, mai et juin, au titre des mois de mars, avril et mai, d’une aide directe de l’État d’un montant forfaitaire de 5.000 euros par mois.

Les modalités seront précisées sur le site web du Service public entreprises.

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