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Conseil National: unanimité pour une loi sur l'e-commerce des médicaments

Mis à jour le 30/06/2016 à 05:07 Publié le 30/06/2016 à 05:07
conseil national du 1er octobre 2015

Conseil National: unanimité pour une loi sur l'e-commerce des médicaments

C'est un sujet qui a trouvé un parfait consensus. Le projet de loi relative au commerce électronique des médicaments et aux structures de regroupement à l'achat a été voté mardi soir à l'unanimité des conseillers nationaux.

 Il s'agit des quelque 3 000 médicaments délivrés sans ordonnance. Par des accords avec la France et l'Union européenne, Monaco se devait d'avoir un cadre juridique pour l'e-commerce des médicaments, une activité possible dans le pays voisin depuis 2012.

Christophe Robino, rapporteur au nom de la commission des Intérêts sociaux et des Affaires diverses, a souligné que ce texte va « permettre aux pharmaciens d'officines monégasques, de proposer ou assurer à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public de médicaments à usage...

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