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Conseil National: unanimité pour une loi sur l'e-commerce des médicaments

C'est un sujet qui a trouvé un parfait consensus. Le projet de loi relative au commerce électronique des médicaments et aux structures de regroupement à l'achat a été voté mardi soir à l'unanimité des conseillers nationaux.

J.D. Publié le 30/06/2016 à 05:07, mis à jour le 30/06/2016 à 05:07
conseil national du 1er octobre 2015

 Il s'agit des quelque 3 000 médicaments délivrés sans ordonnance. Par des accords avec la France et l'Union européenne, Monaco se devait d'avoir un cadre juridique pour l'e-commerce des médicaments, une activité possible dans le pays voisin depuis 2012.

Christophe Robino, rapporteur au nom de la commission des Intérêts sociaux et des Affaires diverses, a souligné que ce texte va « permettre aux pharmaciens d'officines monégasques, de proposer ou assurer à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public de médicaments à usage humain. Par ailleurs, ce projet de loi permet de constituer entre eux des structures de regroupement à l'achat. »

La loi doit également encadrer l'aspect sanitaire. Le site de commerce sera adossé à une pharmacie légalement autorisée, ce qui évite la vente de faux médicaments ou de médicaments à l'étiquetage falsifié.

 

Caroline Rougaignon-Vernin, conseiller national mais également présidente de l'Ordre des pharmaciens, a insisté sur le fait que « le médicament n'est pas un produit comme les autres. Il y a des règles en matière de dispensation dont on ne peut s'affranchir. S'il est essentiel d'être favorable à la modernité et donc à la vente de médicaments sur internet, cela ne peut pas se faire n'importe comment et surtout pas au détriment de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité des soins. Car c'est bien de santé publique dont nous parlons ».

L'élue a sollicité également le gouvernement pour que la profession de pharmacien soit encadrée par une loi bien plus globale. Un message entendu puisque le ministre d'État Serge Telle et Stéphane Valeri, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont souligné que le projet de loi voté mardi soir sera « ultérieurement intégré au projet de refonte de l'exercice de la pharmacie, et qui répond effectivement à une attente forte des pharmaciens de notre pays », dixit Stéphane Valeri.

Celui-ci a tenu à préciser que, pour l'heure, il était important que les officines monégasques puissent développer l'e-commerce, tout comme les pharmacies étrangères. « Ce texte permettra aussi à nos pharmaciens de pouvoir s'associer en vue de l'achat groupé de médicaments et de produits, afin de bénéficier de meilleurs tarifs, et qui seront ensuite vendus au détail dans leurs officines. »

À noter aussi que « la personne qui sera destinataire des médicaments en provenance de la Principauté devra être installée dans un État membre de l'Union européenne ».

 

Cette loi, bien qu'elle soit de nature à dynamiser le commerce, ne fera certainement pas exploser l'économie du secteur. Elle répond toutefois à la demande de deux pharmaciens ; on peut penser que d'autres vont suivre. Pour les patients, il s'agira également de bénéficier de tarifs moins chers. Ce qui n'est pas négligeable…

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