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Conseil de la Carf : lutte contre les inondations et budget au menu

Mis à jour le 26/01/2018 à 05:31 Publié le 26/01/2018 à 05:31
Le conseil communautaire se déroulera mardi 30 janvier à 17 h.

Le conseil communautaire se déroulera mardi 30 janvier à 17 h. Jean-François Ottonello

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Conseil de la Carf : lutte contre les inondations et budget au menu

Mardi soir à 17 heures, les élus siégeront à Menton au tout premier conseil communautaire de l'année.

Mardi soir à 17 heures, les élus siégeront à Menton au tout premier conseil communautaire de l'année.

Une séance plutôt « light » avec seulement 16 délibérations à l'ordre du jour. Cependant, deux sujets devraient être largement discutés et commentés par les élus des 15 communes du secteur.

Tout d'abord, le conseil communautaire de la Carf devra voter le rapport d'orientations budgétaires (Rob). L'objectif sera de présenter les grandes orientations à venir. Dans son budget, la Carf a récupéré la compétence « eau et assainissement » en 2 017.

Certaines communes ont cependant fait le choix de rester en régie et des ajustements devraient donc être évoqués. « Il s'agit de ne pas brutaliser les communes, avait précisé dans nos colonnes le maire de Menton et président de la Carf, Jean-Claude Guibal à l'occasion de l'interview de nouvelle année. On commence à intégrer cette compétence "eau et assainissement" dès 2 018. Cela doit être progressif jusqu'à 2020 et réalisé avec un respect de ceux qui ont souhaité rester en régie. On ne fonctionnera pas de manière dogmatique ou systématique mais plutôt de façon concertée presque expérimentale. »

Et d'ajouter : « Les communes sont déjà soumises à de grosses contraintes budgétaires. Nous ne voulons pas en imposer de supplémentaires. »

Lors du conseil communautaire, les élus devront voter l'instauration d'une taxe concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette compétence est obligatoire et repose sur quatre points : l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction hydrographique ; l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac ou d'un plan d'eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Le montant de cette taxe doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 euros multiplié par le nombre d'habitants dans le territoire. Une grande responsabilité donc pour la Carf qui devra réaliser un diagnostic et réfléchir à la façon d'appliquer au mieux cette compétence sur le territoire.

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