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Budget primitif : plein feu sur la qualité de vie

Mis à jour le 10/12/2019 à 10:22 Publié le 10/12/2019 à 10:22
Bruits, chantiers, travaux, circulation, déplacements : le Conseil national veut des décisions efficaces et rapides.

Bruits, chantiers, travaux, circulation, déplacements : le Conseil national veut des décisions efficaces et rapides. Jean-François Ottonello

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Budget primitif : plein feu sur la qualité de vie

Après avoir recueilli l’avis de quelque 4 000 Monégasques, le Conseil national insistera dès ce soir, en séance publique, sur les mesures à prendre pour limiter les nuisances urbaines

Si le Gouvernement annonce un excédent budgétaire de 4,8 millions d’euros, le Conseil national aimerait bien disposer des éléments d’informations qui lui permettraient d’évaluer au plus juste les chiffres de l’État. C’est ainsi que Balthazar Seydoux, dans son rapport, explique : « La Commission des Finances et de l’Économie nationale a relevé (...) que les documents budgétaires, qui servent de base à nos travaux, n’ont pas évolué ces dernières années et ne sont plus forcément adaptés à une lisibilité souhaitée des principales politiques publiques. La Commission encourage donc le Gouvernement à rationaliser ces documents, dans le but de mieux mettre en exergue les grands axes de son action. »

Si le président de la Commission Finances et Économie nationale reste pondéré, il pointe du doigt un manque de lisibilité de la comptabilité publique. « Actuellement, les 216 pages fournies au Conseil national, qui comprennent le programme gouvernemental d’Action 2020, les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2018, la situation du Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) à fin 2018, l’exposé des motifs de la loi et un document de travail explicatif du Budget primitif 2020, auxquels s’ajoute le fascicule budgétaire, ne permettent pas de disposer d’une vision claire des actions qui seront mises en œuvre par le Gouvernement dans l’année à venir, pour chacune des politiques publiques. Pour les élus, il ne s’agit pas seulement d’une refonte de la documentation, qui est nécessaire, mais d’une approche nouvelle de l’action publique tournée vers les objectifs et les résultats. Dans ce même objectif de lisibilité des politiques publiques, la Commission pour le Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics, mène des travaux sur une nouvelle approche budgétaire, plus lisible, plus moderne et portant la volonté de rendre compte de la mise en œuvre des actions publiques entreprises en faveur des Monégasques, des résidents et de l’ensemble des acteurs de la Principauté de Monaco. »

Forte augmentation des dépenses

Par ailleurs, il est intéressant de lire l’analyse du think tank Monaco 2040 (consultable en ligne) représenté par l’ex-conseiller national Bernard Pasquier et le polytechnicien Fabien Forchino.

Les deux experts financiers continuent de réclamer que soit rendu public le Fascicule budgétaire sur lequel notamment s’appuie le Conseil national pour rédiger l’exposé des motifs. Les élus disposent de ce document ; mais il n’est pas en ligne. Outre cela, les explications de Monaco 2040 sont bien plus tranchées. « Les dépenses et les recettes sont en très forte hausse (de l’ordre de 12 % par rapport au budget primitif 2019) pour dépasser pour la première fois le seuil de 1,5 milliard €. L’augmentation des dépenses provient essentiellement des dépenses pour logement domanial (+130 M€ par rapport au BP 2019). L’augmentation des recettes (163 M€) provient quant à elle de la vente d’actions de la SBM au FRC pour 100 M€ et de dividendes exceptionnels de Monaco Telecom pour 22 M€. »

Et d’expliquer : « Pour financer l’augmentation significative des dépenses en matière notamment de logement, le Gouvernement a décidé de puiser dans les réserves nationales, le FRC, à hauteur de 100 M€, en « vendant » au FRC pour 100 M€ d’actions de la SBM détenues au Budget de l’État, afin de ne pas afficher un budget en déficit. Ce point mérite d’être souligné en gras, car cette vente des actions de la SBM n’est qu’une écriture comptable, puisque la partie liquide du FRC s’en trouve amputée de 100 M€. »

Et de poursuivre : « Nos dépenses excèdent nos recettes habituelles (TVA, ISB, etc.) de 145 M€. On pourrait appeler cela le déficit “réel”, qui est comblé par les 100 M€ de renflouage en provenance du FRC et des 45 M€, provision qu’on aurait dû faire pour le nouveau CHPG, l’objectif de ces bidouillages étant pour le Gouvernement d’éviter d’afficher un budget en déficit comme il l’a reconnu lors des dernières séances publiques budgétaires.

Si on ajoute à cela la provision pour la retraite des fonctionnaires (80 M€) qu’on devrait normalement faire, l’addition monte à 225 M€. Et le déficit pourrait être encore plus élevé à cause du litige de l’esplanade des pêcheurs. Et tout cela, c’est en étant optimiste quant à l’économie mondiale en 2020. Avec une vision plus prudente, ce qui serait plutôt légitime étant donné la conjoncture économique mondiale actuelle, le déficit serait sans doute revu à la hausse. »

Voici une analyse publiée par deux Monégasques, qui saura certainement faire réagir les élus qui demandent, eux-mêmes, plus de transparence.

La première des trois séances publiques du Conseil national sur l’étude du projet de loi relatif au Budget primitif 2020 se déroule ce soir à partir de 17 heures. S’annoncent des heures de discussion entre les élus et le gouvernement pour mieux mesurer les enjeux de la politique du gouvernement. Une politique que les conseillers nationaux veulent axer sur la qualité de vie, sans pour autant ralentir le développement économique du pays.

Côté chiffres d’ailleurs, l’exécutif annonce des comptes qui ont de quoi faire pâlir n’importe quel pays d’Europe. Dans son rapport de la commission des Finances et de l’Économie nationale, Balthazar Seydoux souligne :

« En termes de prévisions chiffrées, le gouvernement présente un budget primitif 2020 dans la continuité du budget rectificatif 2019. En effet, il affiche des recettes de 1 508 869 500 euros, en hausse de 162,7 millions d’euros, soit de 12,1 % par rapport au budget primitif 2019, mais en croissance seulement de 0,3 % par rapport au budget rectificatif 2019. Les dépenses sont en hausse de 12,1 % s’établissant à 1 504 075 200 euros. Le résultat est prévu en excédent de 4,8 millions d’euros. »

« Un plan global »

Mais le souci majeur des conseillers nationaux va surtout en direction des nuisances urbaines. Après le dépouillement de près de 4 000 questionnaires sur la qualité de vie à Monaco (lire Monaco-Matin du 4 décembre), les élus s’appuient sur les avis de leurs compatriotes et des salariés de la Principauté.

Le rapporteur explique : « La population a exprimé une forte inquiétude concernant la dégradation de son quotidien, sur les thématiques suivantes : bruits, chantiers, travaux, circulation, déplacements vers et depuis la Principauté, etc. (...) Elle fait état d’une saturation et d’un véritable seuil d’alerte qui a été atteint. (...) Cette inquiétude se traduit par une demande quasi unanime de la population pour que le Gouvernement lance un plan global centré sur la qualité de vie. »

Signe favorable : le gouvernement a montré sa volonté d’agir davantage. Le Conseil national mentionne ainsi « deux mesures positives, qui seront effectives en 2020. Tout d’abord, l’annonce par le Gouvernement de la création de l’Unité de Préservation du Cadre de Vie (U.P.C.V), qui assurera deux missions majeures : (...) la brigade de la circulation, pour fluidifier les déplacements et le contrôle du bruit des véhicules ». Deux mesures sur lesquelles la Majorité de Stéphane Valeri avait insisté lors du budget rectificatif. « Nous nous réjouissons d’avoir été entendus (...).»

Par ailleurs, des précautions seront prises pour concilier chantiers publics et circulation (dans l’opération « Le Mas/Honoria » avec le boulevard du Jardin Exotique, la « Villa Carmelha » à Saint-Roman, qui disposera d’une couverture insonorisée comme, plus tard, le chantier du « Bel Air » et celui du « Grand Ida »). Idem pour l’îlot Pasteur, où « une dalle de béton est prévue pour recouvrir la zone de terrassement, ainsi que des façades latérales, de manière à limiter tant les nuisances sonores, que les poussières. »

Mais l’effort de l’État doit être également celui des chantiers privés, largement majoritaires (actuellement, on dénombre 8 publics, 3 mixtes et 20 privés).

« Il est donc nécessaire d’adopter de nouvelles mesures fortes, rapides et concrètes en ce qui concerne les chantiers privés. »

Les séances de ce soir, puis des 12 et 16 à partir de 17 heures, et enfin du 19 décembre, à 18 h 30 pour le vote du projet de loi, permettront de connaître les efforts décidés par le gouvernement.

Le Conseil national attend plusieurs mesures du gouvernement.

La réorganisation de la Direction des Travaux publics, renforcée de neuf personnes concernant la révision des procédures d’appel d’offres, un meilleur contrôle et suivi des chantiers et la mise en place réelle du principe du mieux-disant, ainsi que le renforcement de l’encadrement du recours à la sous-traitance.

La concrétisation du projet d’abri pour les animaux abandonnés

La réalisation d’un test d’au moins trois mois de gratuité des bus, hors périodes de vacances scolaires, accompagnée de l’augmentation des fréquences et d’une publicité auprès de la population

La domiciliation des activités, dans les Domaines, sans perception d’un surloyer.


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