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Budget de la justice : 165 e par an et par habitant

Mis à jour le 13/12/2016 à 05:04 Publié le 13/12/2016 à 05:04
Philippe Narmino, directeur des Services judiciaires, a rendu public hier les chiffres-clés d'une année d'activité judiciaire.

Philippe Narmino, directeur des Services judiciaires, a rendu public hier les chiffres-clés d'une année d'activité judiciaire. Jean-François Ottonello

Monaco-matin, source d'infos de qualité

Budget de la justice : 165 e par an et par habitant

Devant rendre public l'activité judiciaire, Philippe Narmino a dressé, hier, un tableau de la justice monégasque et donné les chiffres-clés pour l'année 2016

Des chiffres, encore des chiffres… Jamais les services judiciaires n'en ont tant donné.

Et pour cause… Une ordonnance souveraine de février dernier, portant application de la loi relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, oblige la Justice à dresser un tableau de ses activités annuelles.

« Ce texte demande que le directeur des Services judiciaires rende public les chiffres », explique Philippe Narmino. L'objectif est d'avoir une transparence dans les questions de justice. » Disons qu'il s'agissait d'une transparence… Comptable avec 3 huissiers, 3 notaires, 32 avocats, 115 prisonniers - dont 49 places pour les hommes, 15 pour les femmes et 18 pour les mineurs, 47 gardiens de prison et personnels d'encadrement.

Et puis aussi les 2 182 affaires pénales enregistrées au Parquet général, et les chiffres du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de simple police, de la cour d'appel, de la cour de révision, du tribunal suprême,...

Des nombres et des nombres dont quelques-uns sont peut-être marquants.

Devant le ministre d'État Serge Telle, le président du conseil national Christophe Steiner, le conseiller de gouvernement-ministre pour l'Intérieur Patrice Cellario, le bâtonnier Alexis Marquet et de nombreux représentants des autorités du pays, le directeur des services Judiciaires s'est donc plié à ce nouvel exercice. Un peu fastidieux certes, mais pas inintéressant puisque mis en perspective par rapport à quarante-trois autres pays membres du Conseil de l'Europe*.

Un budget global de 11,7 millions

« Les projections pour 100 000 habitants (...) font apparaître que le nombre de juges à Monaco est le plus élevé en Europe (95 pour une moyenne de 21 dans les 44 pays évalués), soit quasiment un magistrat pour 1 000 habitants », note Philippe Narmino.

La justice évolue également par son budget qui est passé de 10,8 millions d'euros en 2014, à 11,7 millions cette année. Une enveloppe en augmentation, chaque année, depuis dix ans. Ce budget représente la somme de 165 euros par habitant, la moyenne européenne étant de 65 euros. De plus, le coût global des frais de justice est de 1,4 million d'euros par an car « à Monaco la justice est gratuite », rappelle Philippe Narmino. Il s'agit effectivement de payer les interprètes, les médecins, les experts judiciaires, les huissiers, les fais d'insertion d'annonces légales, les frais de transports, etc.

Reste aussi l'aide juridictionnelle pour l'indemnisation des avocats commis d'office en matière pénale ou dans le cadre de l'assistance judiciaire en matière civile. Son coût ? 370 000 euros, soit plus de 11 euros par personne ; « parmi les plus élevé en Europe », note Philippe Narmino.

Le directeur des services judiciaires indique également que les affaires sont plus vite traitées.

Davantage de magistrats, d'avocats, de budget, des dossiers traités plus rapidement… Si le nombre ne saurait garantir, à lui seul, évidemment, une justice exemplaire ; il est néanmoins important, et parfois utile, pour œuvrer dans le bon sens.

Offre numérique MM+

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