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Bouvier veut l'annulation de toute la procédure

Mis à jour le 13/11/2018 à 05:09 Publié le 13/11/2018 à 05:09
Yves Bouvier était mercredi à Monaco : « J'ai toutes les raisons de faire confiance à la justice de ce pays aujourd'hui. »

Yves Bouvier était mercredi à Monaco : « J'ai toutes les raisons de faire confiance à la justice de ce pays aujourd'hui. » archive Jean-François Ottonello

Bouvier veut l'annulation de toute la procédure

Les avocats du marchand d'art suisse viennent de déposer, à Monaco, une requête pour « annuler purement et simplement l'intégralité de la procédure »

Je suis très content que la justice monégasque reconnaisse les faits que je défends depuis 2015. J'ai toutes les raisons de faire confiance à la justice de ce pays aujourd'hui. »

Hier, le marchand d'art Yves Bouvier observait avec satisfaction la tournure des événements ponctués, depuis son inculpation le 28 février 2015 suite à la plainte de Dmitri Rybolovlev, par de multiples rebondissements.

Mercredi soir, au lobby de l'hôtel où il a séjourné une nuit seulement pour assister le lendemain matin à une audience à la Cour d'Appel, ses trois téléphones mobiles sonnaient les uns après les autres pour l'informer de la situation. Neuf personnes en garde à vue depuis mardi matin et durant 24 heures, et presque autant d'inculpations. Dmitri Rybolovlev et son avocate Tetiana Bersheda, mais aussi l'ex-directeur des Services Judiciaires Philippe Narmino, son épouse et son fils Antoine, l'ex-conseiller de gouvernement-ministre de l'Intérieur Paul Masseron, l'ex-procureur général Jean-Pierre Dreno, l'ex-directeur de la Sûreté publique Régis Asso, le commissaire principal Christophe Haget et son adjoint le commandant principal Frédéric Fusari.

112 pages pour tout balayer

Tous ces noms, ce sont ceux qui se retrouvent dans un document de 112 pages déposé à la Cour d'Appel par les avocats d'Yves Bouvier qui demandent « d'annuler purement et simplement l'intégralité de la procédure ». Procédure qui a mené à son inculpation en 2015 des chefs d'escroquerie et de blanchiment. Maîtres Charles Lecuyer, Luc Brossolet, David Bitton et Alexandre Camoletti s'appuient sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Le long texte récapitule une histoire dont la chronologie débute en 2013, année où Tetiana Bersheda aurait été présentée à Régis Asso, alors directeur de la Sûreté publique. Le document tend à prouver les relations étroites de l'avocate de Dmitri Rybolovlev avec différents représentants des autorités monégasques et évoque le réseau relationnel, les amitiés grandissantes, les échanges soutenus avec plusieurs représentants de l'autorité publique durant l'enquête de police, etc.

Il est aussi mentionné le week-end à Gstaad les 21 et 22 février 2015 où Dmitri Rybolovlev invita, dans son chalet, Monsieur et Madame Philippe Narmino arrivés par un hélicoptère affrété par le Russe pour les y conduire, puis les ramener en Principauté.

Le document tente d'apporter les preuves d'une relation étroite et durable entre l'avocate de Dmitri Rybolovlev et les personnes placées en garde à vue la semaine dernière.

L'ex-oligarque aurait ainsi eu un traitement de faveur - du moins jusqu'en 2 017 - et certains représentants de l'appareil policier et du ministère public se seraient montrés empressés de répondre promptement aux demandes du Russe. Pour Yves Bouvier et ses conseils, il n'est question, au mieux, de partialité dans tout le dossier.

Les SMS, mais aussi beaucoup d'autres pièces…

Les quatre avocats ne se sont pas appuyés que sur les SMS exhumés du téléphone portable de l'avocate de Dmitri Rybolovlev. Ainsi, on y trouve des extraits de lettres et d'auditions, des mails, des notes confidentielles, des rapports internes, des procès-verbaux d'audition,...

« Les éléments trouvés dans l'enquête du juge d'instruction Édouard Levrault, même sans les pièces issues du téléphone de Tetiana Bersheda, sont accablants », soulignait Yves Bouvier hier, par téléphone depuis Singapour où il réside.


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