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Abandon du projet immobilier Caroli : l'Etat monégasque devra-t-il payer plus de 400 millions d'euros ?

Mis à jour le 10/10/2019 à 08:07 Publié le 10/10/2019 à 07:30
Le Conseil national est inquiet des conséquences financières de l’affaire Caroli-Etat monégasque.

Le Conseil national est inquiet des conséquences financières de l’affaire Caroli-Etat monégasque. Sébastien Botella

Abandon du projet immobilier Caroli : l'Etat monégasque devra-t-il payer plus de 400 millions d'euros ?

L’abandon du projet immobilier sur l’esplanade des Pêcheurs pourrait coûter des centaines de millions d'euros à l’État. Une expertise est en cours pour évaluer le préjudice réel

Il y a parfois des sujets évoqués en séance publique que le public comprend mal. Et pour cause : l’information essentielle n’est donnée ni par le Conseil national, ni par le gouvernement. Ça agace les uns, démotive les autres. Mais ça stimule aussi parfois la curiosité.

Il en fut ainsi du litige qui oppose le promoteur Antonio Caroli à l’État, à propos du projet sur l’esplanade des Pêcheurs, qui a donné lieu à un long chapitre du rapport de Balthazar Seydoux.

Lui, mardi soir, a exprimé sa "très grande inquiétude" tandis que le Ministre d’État a précisé que "les enjeux de ce dossier sont importants pour les finances publiques, et il entre naturellement dans la mission du gouvernement de protéger les deniers de la Principauté".

RELIRE L’État et le groupe Caroli renvoyés dos à dos par le Tribunal suprême

un rapport d'expertise le mois prochain ?

Le sujet est grave parce que, sans jamais le dire, le Conseil national et le gouvernement parlent de centaines de millions d’euros. Combien ? Un expert devait rendre son rapport le 1er septembre pour établir le montant du préjudice subi par le promoteur. Il a demandé un report. Selon nos sources, l’expertise devrait être déposée le mois prochain au Tribunal suprême.

En novembre dernier, cette juridiction expliquait, par voie de communiqué de presse, qu’Antonio Caroli avait gagné contre l’État et que le promoteur réclamait "plus de 423 millions d’euros".

Cette somme pharaonique ne sera certainement pas la somme finale négociée, s’il devait y en avoir une. Mais en parlant d’un montant qui représente quasiment un tiers des dépenses annuelles de l’État, on mesure l’ampleur du problème…

des préjudices estimés "à plus de 423 millions d'euros"

Le 30 novembre 2018, le Tribunal suprême expliquait : "Par une décision du 29 novembre 2018, le Tribunal suprême de la Principauté de Monaco a jugé illégal le retrait de la signature de l’État du contrat qu’il avait signé avec la société SAMEGI, devenue Caroli Immo, en vue de la réalisation d’un projet culturel et immobilier. Il a estimé qu’une telle décision méconnaissait le principe de sécurité juridique et la protection constitutionnelle des intérêts financiers de la société résultant de la conclusion du contrat. L’illégalité (...) devrait, en principe, conduire à son annulation et, par voie de conséquence, à replacer les parties dans la relation contractuelle. Conformément à l’article 90 de la Constitution, elle implique également l’indemnisation des préjudices directs et certains effectivement subis par la société, estimés par elle à plus de 423 millions d’euros"

Le chiffre a de quoi donner quelques sueurs froides effectivement, même si ce montant peut être largement revu à la baisse.

Balthazar Seydoux, rapporteur au nom de Commission des finances et de l’économie nationale, explique que la décision du Tribunal suprême "pourrait avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les finances publiques".

L'espace de l'esplanade des Pêcheurs, indispensable à la tenue du Grand Prix, devait accueillir une opération immobilière du groupe Caroli.
L'espace de l'esplanade des Pêcheurs, indispensable à la tenue du Grand Prix, devait accueillir une opération immobilière du groupe Caroli. Archives MM

"inenvisageable de puiser dans le bas
de laine du pays"

Le rapporteur mentionne : "Les élus ne sauraient concevoir que des sommes importantes soient versées à un opérateur privé, sans aucune contrepartie pour l’État, et alors même qu’il s’agit de terrains publics. (...) Nous insistions sur le fait qu’un accord aurait l’avantage d’éviter que l’État ne débourse des sommes importantes, sans aucune contrepartie en retour. (...) Le Ministre s’est contenté (...) de nous indiquer qu’il s’était entouré des conseils d’éminents juristes. (...) Il n’est pas pour nous acceptable d’envisager de puiser dans le budget de l’État ou pire encore dans le bas de laine du pays et des Monégasques que constitue le Fonds de réserve constitutionnel, des sommes potentiellement considérables, sans que le gouvernement ait ne serait-ce qu’essayé d’entrer en négociation pour tenter de trouver une solution amiable. (...) Le gouvernement s’est contenté de nous indiquer, qu’“une expertise judiciaire est en cours”, pour évaluer le montant qui va forcément impacter les finances publiques. Les réponses successives du Ministre d’État ne nous paraissent pas prendre la juste mesure des conséquences liées à cette affaire, qui font courir un risque sans précédent sur les finances publiques de notre pays. L’intérêt supérieur du pays commande qu’enfin soit engagée une discussion pour tenter d’éviter une situation grave et unique en son genre dans l’histoire des finances de l’État. Si le gouvernement ne le faisait pas, il en porterait seul la responsabilité."

Des mots qui ont provoqué évidemment une réponse de Serge Telle. Le Ministre d’État avait un ton calme, comme pour se montrer rassurant et surtout déterminé. "Je veux vous assurer que le gouvernement n’a qu’une priorité dans cette affaire ; toujours veiller à défendre les intérêts de l’État. Et il continuera à le faire."

Et Serge Telle de préciser que "le Tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le montant des indemnités réclamées". On l’a compris, l’État n’a pas l’intention de lâcher l’affaire. "Il continuera à contester par tous les moyens de droit possible, le principe même de toute demande d’indemnité qui ne serait pas justifiée."

De son côté, Antonio Caroli n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

Le Ministre d'Etat a souligné que le projet s'est révélé "techniquement incompatible avec l’organisation des Grands Prix".
Le Ministre d'Etat a souligné que le projet s'est révélé "techniquement incompatible avec l’organisation des Grands Prix". Photo Cyril DODERGNY et Jean-François OTTONELLO

Pourquoi le projet Caroli est "incompatble avec le Grand Prix" selon le Ministre d'Etat

Le Ministre s’est également lancé, mardi soir, dans un exercice de "rappel des faits".

"Un Protocole d’accord a été signé le 5 septembre 2014 entre l’État et la Société de Monsieur Caroli. Il constituait un engagement préparatoire, qui devait surtout permettre d’examiner la faisabilité de ce projet immobilier. À la demande de l’État, la réalisation de ce projet a été contractuellement soumise à une condition impérative pour le promoteur, qui était de démontrer que son projet était compatible avec les contraintes d’organisation des Grands Prix. (...) Or, il se trouve que le promoteur n’a pas été en mesure de nous garantir la compatibilité de son projet avec l’organisation des Grands Prix. Dès lors, le gouvernement a considéré que les conditions n’étaient pas requises pour désaffecter le terrain appelé à accueillir les ouvrages du projet, puisqu’il s’est révélé techniquement incompatible avec l’organisation des Grands Prix. C’est donc dans la logique même du Protocole que l’État a retiré le projet de loi de désaffectation qu’il avait déposé en 2015. Et c’est toujours dans la même logique que j’ai confirmé la décision de mon prédécesseur, de ne pas redéposer un nouveau projet de loi en 2017, la situation sur ce point n’ayant pas évolué. (...) Sans revenir sur la décision prise par le promoteur de saisir le Tribunal suprême, le gouvernement entend continuer à défendre les intérêts de l’État, en s’opposant à l’action engagée par le promoteur devant cette juridiction, par tous les moyens de droit à sa disposition. (...) L’État (...) entend encore faire valoir nombre de données, tant factuelles que juridiques, qui n’ont pas été débattues ou appréciées à leur juste mesure."


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