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68 000 € de dettes payées avec des chèques en bois

Mis à jour le 29/10/2016 à 05:04 Publié le 29/10/2016 à 05:04
L'entrepreneur italien avait signé sept chèques de 4 761 e alors que son compte était débiteur de 77 000 e.

L'entrepreneur italien avait signé sept chèques de 4 761 e alors que son compte était débiteur de 77 000 e. archives Nice-Matin

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68 000 € de dettes payées avec des chèques en bois

C'est le genre de débiteur dont on se passerait bien !

C'est le genre de débiteur dont on se passerait bien ! Un Italien, gérant de société résidant à Monaco, était empêtré dans des difficultés financières. Comme il tardait à s'acquitter de la somme due, en mars 2014, l'entreprise créancière le mettra en demeure de solder sa dette globale de quelque 68 000 €. Pour gagner du temps, le mauvais payeur signera sept chèques de 4 761 € chacun, en sachant pertinemment qu'il ne pourra pas les honorer dans leur intégralité.

Voilà maintenant le fautif devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer. « Votre compte est débiteur de 77 000 € le jour où vous avez émis les chèques, note le président Florestan Bellinzona. Vous étiez conscient de n'avoir aucun argent. » Le prévenu consent. « J'attendais un placement important qui n'est jamais arrivé. Pourtant, j'ai fait mon possible pour m'acquitter de cette dette. Actuellement, je vis grâce aux revenus de mon épouse… »

La voie amiable aura toujours été privilégiée avec un échéancier, annonce la partie civile. Avant de préciser par la voix de Me Alice Pastor : « La société du prévenu a été mise en liquidation judiciaire. Aujourd'hui le compte est clôturé et cette personne doit encore 45 000 €. C'est le montant du préjudice réclamé par mon client. »

« Asphyxie de son entreprise »

Les chèques de garantie n'existent pas, rappellera le procureur Cyrielle Colle. « Or, Monsieur savait qu'il était dans l'impossibilité de payer. Vous le condamnerez à une peine d'amende de 5 000 € que vous pourrez assortir du sursis. »

Pour la défense, Me Jean-Pierre Licari engagera toute sa persuasion afin de montrer à la fois la malchance et la bonne volonté de son client. « Quand ce gérant a repris la société, il a été d'emblée confronté à un lourd passif. De nombreux créanciers tapaient déjà à sa porte. À l'époque, les profits dégagés n'étaient pas assez importants pour éviter l'asphyxie de son entreprise. Quant au montant réclamé, regardez bien : des remboursements ont été effectués. »

Le tribunal semble en avoir tenu compte, car les juges se rangeront à l'avis du ministère public. Sans oublier le versement effectif de 33 000 € pour le plaignant.


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