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+20%: coup d’accélérateur sur les infractions à Monaco

Mis à jour le 04/09/2017 à 10:31 Publié le 04/09/2017 à 10:30
Les contraventions constituent l’immense majorité des infractions. En 2016, on comptait 68.390 avis de contravention.

Les contraventions constituent l’immense majorité des infractions. En 2016, on comptait 68.390 avis de contravention. Photo Michael Alesi

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+20%: coup d’accélérateur sur les infractions à Monaco

Contraventions et délits constatés ont augmenté largement en un an. La circulation s’accroît, les mauvaises habitudes ont la vie dure et les contrôles sont de plus en plus répressifs

À Monaco, les PV ont des prix souvent bien moindres qu’en France; mais leur nombre est nettement en augmentation! Les contraventions les plus courantes coûtent des amendes de 22,50 euros ou 37,50 euros. Un montant inchangé depuis dix-sept ans (sauf pour les excès de vitesse)…

Ainsi, à 22,50 euros, sont dressés 20396 procès-verbaux pour stationnement interdit (hors emplacement); 12996 pour non-paiements du parcmètre et 2963 pour stationnements interdits par disque.

À 37,50 euros, 8.480 PV ont été donnés pour s’être garé en livraison et 2.933 pour stationnements gênants (trottoir). Mais si les sommes à payer peuvent paraître très raisonnables, le cumul peut coûter cher.

«En 2016, les contraventions constatées par les fonctionnaires de la Sûreté Publique ont augmenté de 23 % par rapport à l’année 2015», explique le gouvernement. Celles constatées par la police municipale ont augmenté d’un peu plus de 22 % par rapport à l’année 2015.»

465 procédures délictuelles

La hausse est constatée pour tous les délits les plus courants. En 2016 par rapport à l’année 2015, c’est donc aussi une augmentation de 20 % des CEEA (conduite sous l’empire d’un état alcoolique), de 9,3 % des défauts d’assurance et de 8,6 % des délits de fuite.

Là, les amendes et les peines n’ont plus rien d’anecdotiques… Les délits les plus fréquents sont les CEEA. De 0,25 mg/litre d’air expiré à 0,39 mg/litre d’air expiré, le conducteur risque une amende de 200 à 600 euros (300 euros si transigé). Au-delà, l’infraction délictuelle peut entraîner deux à six mois d’emprisonnement et/ou de 2.250 à 9.000 euros).

Les délits de fuite et refus d’obtempérer font également partie du quotidien de la Sûreté publique.

La peine encourue est de six jours à un mois d’emprisonnement et/ou 90 à 900 euros d’amende délictuelle. Les défauts d’assurance et l’absence de présentation d’une attestation d’assurance en cours de validité dans le délai prescrit peuvent conduire à une amende correctionnelle de 2.250 à 9.000 euros.

Alors bien sûr, les contraventions constituent l’immense majorité des infractions. En 2016, il y eut 68.390 avis de contravention (57,82 % d’entre eux ayant été transigés) et 465 procédures délictuelles liées au contentieux routier ayant été diligentées et transmises au parquet général.

Pourquoi autant d’infractions sur 2 km2?

«L’évolution constatée est sans doute à imputer à un haut niveau de contrôles policiers, tant en nature qu’en fréquence des opérations de contrôle sur la voie publique, qu’au comportement des usagers, ainsi qu’à l’accroissement en volume de la circulation», explique le gouvernement.


Moins cher qu’en France

À Monaco, le défaut de port de ceinture de sécurité n’est pas une infraction.
À Monaco, le défaut de port de ceinture de sécurité n’est pas une infraction. Photo M.A.

En France, depuis le 1er juillet 2015, est interdit le port des oreillettes et autres écouteurs reliés au téléphone. Ainsi, conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.

En Principauté, d’une part le système des points n’existe pas. Et d’autre part il en coûtera, au pire, bien moins cher.

«Monaco n’a pas spécifiquement légiféré sur le port d’oreillettes ou d’un casque permettant de téléphoner en conduisant, explique le gouvernement. En revanche, l’article 3 bis du code de la route stipule que «Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes manœuvres qui lui incombent. À défaut, tout contrevenant s’expose à une verbalisation à 22,50 euros.»

Quant au défaut de port de ceinture de sécurité, tout le monde le sait: en France, c’est 135 euros d’amende et un retrait de 3 points sur permis de conduire. À Monaco, ce n’est pas une infraction.


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