Une association appelle le gouvernement monégasque à revoir les lois sur le divorce pour plus d'équité entre les futurs ex-époux

Présidée par Pascal Lavagna, l’association fondée en 2019 espère faire entendre ses idées pour revoir certains points de la loi sur le divorce et mettre sur un pied d’égalité les deux parents.

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CEDRIC VERANY Publié le 05/12/2022 à 09:03, mis à jour le 05/12/2022 à 10:13
En 2021, 58 couples ont divorcé à Monaco. François Vignola

Les données de l’IMSEE l’indiquent: en 2021, Monaco a enregistré 58 divorces. Un chiffre pas énorme et en légère baisse par rapport aux statistiques depuis 2017, mais qui concerne plusieurs familles.

Et si la loi sur le divorce a été toilettée ces dernières années, elle pourrait être plus équitable, estime Pascal Lavagna. Son histoire personnelle - un divorce et une croisade judiciaire pour rester proche de son fils - le Monégasque a voulu en faire l’objet de SOS Divorcés Monaco.

Une association qui vise à demander plus d’équilibre pour les parents dans les décisions de justice lors de divorces. "Dans mon parcours, j’ai vu les incohérences et le manque d’équité", confie le président de l’association qui entend que le pays redéfinisse ce qu’est l’intérêt de l’enfant, "autour du principe qu’un enfant a besoin d’avoir autant accès à son papa qu’à sa maman. Et surtout que l’enfant ne soit pas un enjeu financier" souligne-t-il, évoquant les endettements constatés de certains pères pour faire face lors d’une séparation.

La garde alternée en question

Le premier achoppement sur lequel il a interpellé le gouvernement et les élus: l’évolution qu’il juge nécessaire autour de la garde alternée. La loi votée en 2017 indiquant qu’une garde alternée fixée par un juge ne peut être effective sans le commun accord des deux parents.

"Si un des deux n’est pas d’accord, et c’est souvent le cas lors d’une séparation, il n’y a pas de garde alternée. Le juge doit alors donner la garde à quelqu’un. Dans l’immense majorité des cas, c’est à la maman. Ainsi le texte ne permet pas d’aller dans l’intérêt de l’enfant. Il ne permet de défendre que l’intérêt d’un des deux parents", regrette Pascal Lavagna qui estime que la garde alternée devrait être prononcée par défaut dès les mesures provisoires. Avant de permettre au parent qui n’est pas d’accord, d’apporter les éléments démontrant que cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Des règles à revoir?

Autre cheval de bataille, celui de revoir la possibilité donnée à une mère dans la législation monégasque, de faire expulser - sur simple demande - un père du domicile familial sans motif.

"Cette mesure est mise en place pour les femmes battues mais quelques minorités l’utilisent aussi comme une pression avant les négociations du divorce. Cet usage doit être supprimé". L’association SOS Divorcés milite aussi pour introduire la notion de parjure dans la loi monégasque face à des individus qui ne diraient pas la vérité. Et souhaiterait aussi voir réformée la convention de divorce conclue par un couple, de manière à ce qu’elle soit un vrai référent lors des procédures de séparation.

Ces idées, Pascal Lavagna les a portées auprès des plus hautes instances du pays. Il assure qu’à chaque fois il a reçu une écoute compréhensive et vu une volonté de donner à la Principauté, un cadre plus abouti pour les divorces. "Quand on a un enfant, on est prêts à aller jusqu’au bout".

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