Trois semaines après avoir rendu son verdict, la Cour d’assises spécialement constituée de Paris siège à nouveau, du 3 au 5 janvier, dans le cadre de l’audience civile. En jeu: la recevabilité des parties civiles.
Le 13 décembre dernier, la Cour avait reconnu coupables les huit accusés impliqués, à divers degrés, dans l’attaque au camion-bélier sur la promenade des Anglais (86 morts dont 15 mineurs, plus de 450 blessés, des milliers de personnes traumatisées). Elle avait condamné Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux proches de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Leurs avocats plaidaient l’acquittement; ils ont interjeté appel. Il y aura donc un nouveau procès pénal.
Pour l’heure, la Cour examine le volet civil de l’affaire. Le président Laurent Raviot avait décidé d’attendre l’issue des débats, pour ne pas interférer avec le fond. L’enjeu reste néanmoins essentiel pour de nombreuses personnes dont l’attentat a bouleversé la vie.
Débats sensibles
2600 personnes se sont constituées parties civiles, 865 au cours de l’instruction, les autres durant le procès. Bien avant déjà, des débats juridiques ont fait rage autour du périmètre géographique dans lequel les personnes présentes sur la Prom’ pouvaient être éligibles. La place des primo-intervenants (pompiers, policiers...) posait également question.
Si le parquet national antiterroriste (PNAT) a assoupli ses critères d’éligibilité, il considère 185 demandes irrecevables. D’autres pourraient être retoquées par la Cour. À charge pour les avocats des parties civiles de démontrer le préjudice subi par leurs clients. Une condition nécessaire pour être indemnisé, mais pas seulement. "L’enjeu n’est pas que financier, estime Me Olivia Chalus-Penochet, avocate de nombreuses parties civiles. La reconnaissance permet la reconstruction."
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