Canal+ contre TF1: la justice estime que la chaîne cryptée n'est pas obligée de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite

Le Tribunal de commerce de Paris a débouté TF1 de son recours en référé pour contraindre Canal+ a diffusé de nouveau ses chaînes sur son offre TNT Sat. TF1 a décidé d’interjeter appel.

Mathieu Faure Publié le 22/09/2022 à 19:07, mis à jour le 22/09/2022 à 19:08
© CHARLES PLATIAU / REUTERS / NICE MATIN

Alors que le groupe Canal+ ne diffuse plus les chaînes du groupe TF1 depuis plus de trois semaines (TF1, TMC, LCI, TF1Séries Films et TFX), le Tribunal de commerce de Paris, saisi par un recours en référé demandant que les abonnés TNT Sat – le bouquet de télé par satellite de Canal qui permet de recevoir la TNT dans les zones blanches et qui comprend 2 millions de clients – a débouté TF1 de sa demande.

Face à cette situation de statu quo, le groupe TF1 a interjeté appel. Pour motiver sa décision, le tribunal estime que l’arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites sur TNT Sat n’entraîne ni un "trouble illicite" ni un "dommage imminent". Cette partie du litige ne concerne pas les clients situés dans une zone où la TNT est accessible ou ceux éligibles via la plateforme MyCanal. A la suite de la décision du tribunal de commerce, TF1 a tenu à réagir par un communiqué officiel dans lequel, en substance, le groupe "regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n’a pas perçu l’urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNTSat afin que qu’ils ne soient pas – comme l’a souligné le Président de l’ARCOM récemment – pris en otage d’un conflit commercial qui ne concerne pas ce service".

TF1 toujours ouvert au dialogue

Malgré tout, la première chaîne d’Europe tient à préciser qu’elle reste "ouverte aux discussions dans l’optique de trouver un accord équilibré rapidement afin de ne pas pénaliser davantage les millions de téléspectateurs qui reçoivent les chaînes du groupe via Canal+". Pour autant, TF1 tient à rappeler les faits autour du litige qui l’oppose à Canal+: "Depuis le 2 septembre, le groupe Canal+ a cessé la diffusion des chaînes et des services du groupe TF1 auprès de ses 5,4 millions d’abonnés Canal+, MyCanal et des 2 millions de foyers équipés TNTSAT qui reçoivent la télévision par satellite dans les zones blanches. En effet, alors que les chaînes du groupe TF1 sont distribuées par l’ensemble des distributeurs FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto, et que le groupe TF1 a renouvelé l’ensemble de ces accords sur la base de conditions générales également proposées à Canal+, Canal+ n’a pas souhaité conclure un nouveau contrat de distribution avec le groupe TF1. Le groupe Canal+ fait ainsi le choix de priver ses abonnés de chaînes et de services pourtant compris dans leur abonnement"

Une campagne de publicité et un numéro pour aider les téléspectateurs

Depuis peu, et afin d’accompagner les téléspectateurs à trouver des solutions alternatives pour recevoir ses chaînes, le groupe TF1 a mis en place une campagne d’envergure dans l’ensemble de la presse régionale, sur les radios locales et les réseaux sociaux tout en ouvrant une assistance téléphonique (01.41.41.12.34 de 9 heures à 19 heures) ainsi qu’une plateforme numérique.

 

Canal+ se félicite de la décision

Qui dit bataille juridique dit bataille de communiqués puisque dans la foulée, Canal+ s’est fendu d’une déclaration officielle dans laquelle la chaîne cryptée "se félicite de la décision du Tribunal de commerce de Paris rendue ce jour en référé, qui déboute le groupe TF1 de l’ensemble de ses demandes. Le groupe TF1 souhaitait contraindre le Groupe Canal+ à rétablir la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1Séries Films et LCI) uniquement sur l’offre TNT Sat, sans que les abonnés Canal+ ne puissent en bénéficier.

Pour rappel, le groupe TF1 exige en particulier de la part du groupe Canal+ le versement d’une rémunération pour ses chaînes gratuites de la TNT en hausse de 50% par rapport au précédent accord. Le Groupe Canal+ en appelle au sens des responsabilités du groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffusion et de couverture du territoire, et s’engage à reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l’y autorisera gratuitement, et permettre de ce fait la reprise de la diffusion des signaux pour l’offre TNT Sat.

Qui a dit que les chaînes françaises ne savaient pas produire de bonnes séries? La suite au prochain épisode.

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