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«L'AS Monaco a toutes les chances d'avoir gain de cause contre la LFP»

Mis à jour le 23/03/2013 à 11:10 Publié le 23/03/2013 à 10:11
Mâitre David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport.

Mâitre David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport. (Photo R. R.)

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«L'AS Monaco a toutes les chances d'avoir gain de cause contre la LFP»

Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plutôt optimiste pour l’ASM

Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plutôt optimiste pour l’ASM

Depuis jeudi, la Ligue de Football Professionnel oblige les clubs évoluant en L1 et L2 à posséder leur siège social en France à partir du 1er juin 2014. Si l'AS Monaco se plie à cette règle, elle perdrait ses avantages fiscaux. Mais, hier, dans un communiqué officiel, le club a confirmé son intention de « sauvegarder tous ses droits » et d'étudier « avec ses conseils toutes les actions et recours » qui s'offrent à lui. Dans ses futures démarches, l'ASM pourra aussi compter sur le gouvernement princier, qui par la voix d'un communiqué officiel, a assuré le club de son soutien. En attendant les prochains rebondissements de cette affaire, Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l'université de Nice, donne son avis sur l'aspect juridique de ce dossier.

Maître Antoine, quel est votre avis de spécialiste en droit du sport sur ce dossier?

Cette affaire du siège social soulève un problème de droit communautaire. D'un côté, il y a la Ligue de Football Professionnel qui a créé cette clause pour une raison d'équité, pour supprimer les avantages fiscaux. Mais de l'autre côté, face à cet argument, il y a le droit communautaire et l'article 48 du Traité de Rome qui pose le principe de la liberté d'établissement. Une société en Europe est libre de s'installer dans un autre état européen, comme un Français est libre d'aller travailler en Allemagne, en Italie... Il y a donc un lien avec l'arrêt Bosman. Au niveau européen, la jurisprudence dit qu'on peut installer son siège social où on veut en Europe dans le but de bénéficier d'une législation plus favorable. En 2011 et 2012, deux arrêts de la cour de justice de la communauté européenne nous ont rappelé ce principe de la liberté d'établissement.

L'AS Monaco compte étudier toutes les actions et recours possibles (1). Que peut-il se passer si elle va devant la justice?

Si elle va devant les tribunaux, le nouveau règlement de la LFP va être confronté au droit communautaire. On va se poser la question de savoir s'il est conforme à ce dernier. Cela pourrait devenir une nouvelle affaire Bosman puisque d'autres clubs pourraient avoir l'idée d'installer leur siège social ailleurs qu'en France.

C'est donc un argument de poids en faveur de l'AS Monaco...

Bien sûr dans la mesure où il existe le principe fondamental de la liberté d'établissement au niveau européen. La décision de la LFP, est, à mon sens, contraire au droit communautaire puisqu'elle impose d'avoir son siège en France.

Le droit communautaire est-il plus fort que le droit du sport?

Le droit communautaire est plus fort que le droit français. Le droit du sport, c'est autre chose. En théorie, il est inférieur au droit communautaire.

Mais il y a eu des jurisprudences où, dans l'intérêt supérieur du sport, il passe au-dessus. Par exemple, en France, il n'y a qu'une seule fédération pour le football et donc un seul champion de France. C'est un monopole et c'est donc contraire au principe de concurrence.

Mais s'il y avait plusieurs fédérations et plusieurs champions, il n'y aurait plus d'intérêt. C'est une question d'enjeu.

Pour justifier son nouveau règlement, la LFP parle d'équité sportive. Est-ce un argument suffisant dans l'intérêt supérieur du football?

A mon avis, il n'est pas suffisant à justifier une atteinte au droit communautaire. Cela ne remet pas en cause les fondements du sport. Surtout que Monaco est dans cette situation depuis des dizaines d'années. Et puis, on parle d'équité au sein du championnat français, mais nous sommes à l'heure de l'Europe. Il ne faut pas oublier que les clubs français sont en ''concurrence déloyale'' avec les clubs italiens, espagnols, anglais... Dans ces pays, les règles fiscales ne sont pas les mêmes.

Aussi, l'AS Monaco n'est pas dans l'illégalité en ayant son siège en Principauté. Il n'y a pas de concurrence déloyale. Certes, le club n'est pas en conformité avec le droit du sport mais il est en conformité avec la loi.

L'AS Monaco peut donc espérer conserver ses droits...

Si elle va devant la justice, l'AS Monaco a toutes les chances d'avoir gain de cause.

1. Le club irait d'abord devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui va proposer une conciliation. Si elle n'est pas acceptée par une des deux parties, le recours se fait devant les tribunaux administratifs et, en dernier ressort, devant le conseil d'Etat.


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