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Les demandeurs de logement social vont bientôt être notés

Chaque demandeur de logement social se verra attribuer une note sur la base de critères nationaux mais aussi de priorités locales. Cette cotation servira d’aide à la décision pour l’attribution des logements.

Eric Galliano Publié le 20/01/2022 à 09:00, mis à jour le 20/01/2022 à 07:23
Un système de cotation va aider à l’attribution des logements sociaux sur le territoire de la Métropole. (Photo Franz Chavaroche)

C’est une obligation légale. La loi Elan, votée en 2018, impose aux bailleurs sociaux et collectivités locales de mettre en place un système de cotation des demandes de logement social. Chaque candidat se verra, dès lors, attribuer une note qui servira à départager les dossiers. Si la commission d’attribution reste souveraine, ce système de cotation est "un outil d’aide à la décision intéressant", estime Anthony Borré, le président de Côte d’Azur Habitat et premier adjoint de la ville de Nice.

Du coup, même si l’élu conteste les autres mesures prévues par la loi Elan, il a décidé d’être "précurseur" sur ce volet et de mettre en place sans attendre cette grille de notation. Un délai supplémentaire vient pourtant d’être accordé aux collectivités pour se mettre en conformité avec ces dispositions législatives. Elles ont jusqu’à fin 2023 pour le faire, mais le système de cotation devrait entrer en vigueur dès septembre prochain dans la Métropole Nice Côte d’Azur, après une phase de test de 6 mois.

Le mérite de la transparence

Pour l’élu niçois qui a succédé à Dominique Estrosi-Sassone à la présidence de Côte d’Azur Habitat ce système de cotation présente avant tout "le mérite de la transparence". Le bailleur social métropolitain gère en effet 22.000 demandes de logements. Forcément les attributions sont souvent sujettes à contestation, voire nourrissent parfois des rumeurs de favoritisme. "J’ai souvent entendu des critiques, reconnaît Anthony Borré qui estime que « bien d’entre elles pourraient être évitées si nous faisions preuve de plus de transparence."

Pour lui, "ce système y contribuera". "Nous nous devons d’offrir une lisibilité de nos critères d’attribution à nos demandeurs. Chacun pourra demander à ce que sa note lui soit communiquée. Bien sûr il ne pourra pas demander à connaître celle de son voisin ou d’un autre demandeur. En revanche il lui sera donné la cotation la plus élevée et la moins élevée du territoire. Cela lui permettra donc d’évaluer lui-même sa position."

 

Priorités locales

Cette hiérarchisation des demandes par le biais d’un système de cotation se fera au travers de différents de critères. "Certains sont fixés nationalement par la loi et les collectivités ne peuvent évidemment pas y déroger", décrypte Anthony Borré qui précise que les acteurs locaux ont néanmoins une marge de manœuvre. "La loi nous autorise à introduire également dans ces grilles d’évaluation des critères locaux", précise l’élu niçois qui y voit aussi le moyen de réaffirmer "les priorités locales".

La Métropole et ses élus n’ont pas manqué de le faire lors des travaux préparatoires à l’instauration de ce système de cotation et qui ont duré près d’un an. Le "lien avec le territoire" sera ainsi valorisé. Les demandeurs vivant ou travaillant sur la commune où ils souhaitent résider se verront attribuer 100 points de plus. De même que ceux qui convoitent un logement social depuis bien trop longtemps, c’est-à-dire au-delà d’un délai anormalement long de 4 ans. Les actifs seront aussi favorisés qu’ils soient travailleurs précaires, jeunes en insertion ou appartenant à des professions "nécessaires au territoire" tels que pompiers, gendarmes, policiers ou enseignants.

En revanche "les demandeurs propriétaires d’un logement qu’ils louent par ailleurs" ou les "locataires qui n’ont pas respecté le cadre de vie de leur résidence lors d’une précédente attribution" se verront appliquer "un système de décote", annonce Anthony Borré rappelant ainsi qu’il n’y a pas de droit sans devoir.

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