Ce que l'on sait sur les caméras "augmentées" installées pendant les JO de Paris... mais pas que

Le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris, très axé sur la sécurité, sera présenté ces mardi 24 et mercredi 25 janvier devant le Sénat. La mesure principale est d'autoriser les caméras dites "augmentées".

La rédaction avec AFP Publié le 24/01/2023 à 11:09, mis à jour le 24/01/2023 à 10:52
Les caméras dites "augmentées" permettent de détecter des mouvements de foules suspects. Photo archives Cyril Dodergny

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, viendront défendre un texte de 19 articles, présenté jusqu'ici comme "mineur" ou "technique".

La mesure principale de ce projet de loi sur les Jeux olympiques est d'autoriser les caméras dites "augmentées", permettant de détecter des mouvements de foules suspects.

"Garanties" pour la vie privée

Leur utilisation est "inédite", explique la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ce qui "soulève des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée", en particulier quand les images émanent de drones.

La commission des Lois a apporté de nouvelles "garanties", a expliqué la rapporteure du projet, Agnès Canayer (LR).

Un amendement a par exemple été adopté pour que "le traitement comporte des mesures de contrôle humain et un système de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ou de mauvaise utilisation".

La question des biais, et d'erreurs éventuelles en découlant, est dans toutes les têtes. "Nous avons aussi renforcé le rôle de la Cnil pour accompagner les créateurs d'algorithmes", a encore précisé la rapporteure.

Pas que pour les JO de Paris

L'expérimentation de ces caméras d'un nouveau type, jusqu'au 30 juin 2025, pourra débuter dès l'entrée en vigueur de la loi.

Elle concernera aussi les manifestations "récréatives" ou "culturelles", qui sont "particulièrement exposées à des risques d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes", ainsi qu'à leurs abords et dans les transports environnants.

Ces nouvelles caméras pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby en 2023.

Le projet de loi, "essentiellement sécuritaire", "nécessite de la vigilance" car il va en réalité instaurer des "mesures pérennes", estime le sénateur PS Jean-Jacques Lozach. "Il ne faudrait pas tomber dans une surenchère sécuritaire attentatoire aux libertés individuelles."

Ce projet suscite la colère de l'association la Quadrature du net, pour qui "le gouvernement utilise les JO comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population".

Scanners corporels et nouveaux types de contrôles antidopage

Le gouvernement assure depuis des mois qu'il ne souhaite pas instaurer la reconnaissance faciale pour les JO. Un amendement LR sur le sujet a été retiré en commission, a fait savoir la rapporteure du projet de loi, Agnès Canayer.

La possibilité de scanners corporels, existant déjà dans les aéroports, ainsi que le "criblage" des personnes accréditées dans les fans zone, fera aussi débat, a prédit le délégué interministériel aux JO, Michel Savin.

Autre sujet sensible: la possibilité de tests génétiques, dans des cas très limités, afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage.

Sur cet article, la commission des Lois a introduit un distinguo. Les tests génétiques les plus invasifs, avec de "l'ADN codifiant", visant à vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique), seront en "expérimentation". Redoutés par les gendarmes anti-dopage, ces cas de "dopage génétique" n'ont jamais été détectés jusqu'à présent.

Les tests de type empreintes génétiques, pour vérifier qu'il n'y ait pas eu transfusion ou substitution d'échantillon, seront autorisés sans expérimentation, a détaillé Agnès Canayer.

Le projet renforce aussi les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive. Un amendement du sénateur centriste Claude Kern étend la sanction aux "primo-délinquants", sans antécédents. Outre des supporters malveillants, la mesure peut viser des actions de militants écologistes.

Le texte prévoit aussi des dérogations à l'ouverture des commerces dimanche pendant les JO.

Un vote solennel est prévu le 31 janvier.

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