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Vaccination des soignants: ce qui inquiète les syndicats à Monaco

À la veille d’être consultés par le Conseil national de Monaco, avant l’examen du projet de loi par les élus rendant obligatoire la vaccination, des syndicats du CHPG s’inquiètent des sanctions en cas de refus.

Thibaut Parat Publié le 01/09/2021 à 08:30, mis à jour le 01/09/2021 à 08:31
Illustration. Photo Clément Tiberghien

Pour cette rentrée politique et législative, les élus du Conseil national s’attaquent à un gros morceau dans un contexte sanitaire toujours chancelant: le projet de loi du gouvernement n°1043, relatif à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les personnels des établissements en charge des personnes vulnérables et fragiles.

Le 14 septembre, donc, le texte sera au menu d’une séance publique convoquée en session extraordinaire. Mais avant son examen, et son vote, le Conseil national consultera demain les partenaires sociaux et l’ensemble des organisations professionnelles concernées. Parmi eux, quatre syndicats du Centre hospitalier Princesse-Grace à qui nous avons donné la parole.

Sur ce sujet, controversé, les avis divergent. Les sanctions pressenties en cas de refus ou d’impossibilité de se faire vacciner inquiètent.

Le Conseil national assouplira-t-il le dispositif de sanctions (lire ci-dessous) ou le maintiendra-t-il tel quel? C’est tout l’enjeu de ces consultations.

 

1. Le syndicat des agents hospitaliers (SAH)

Pour le syndicat des agents hospitaliers, représenté par sa secrétaire générale Francesca Sgro-Meli, "il appartient à l’intéressé et à lui seul de décider de se faire vacciner, selon son libre arbitre".

Le SAH, affilié à l’Union des syndicats de Monaco, demande tout bonnement le "retrait de ce projet autoritaire et discriminant".

"Les héros applaudis au balcon se sentent atteints dans leur dignité, ils sont dans l’incompréhension, un peu abasourdis, proteste le syndicat, affirmant avoir reçu des "témoignages empreints d’humanité qui contrastent avec la sécheresse et la rudesse de ce projet de loi, perçu comme une grande injustice, voire empreint d’une profonde ingratitude (...) Pour exemple, une infirmière nous exprime l’indignation de ses collègues, qui ne sont pas des anti-vax: ils réclament le respect au nom des libertés individuelles en l’absence de recul, et davantage de bienveillance en lieu et place des mesures de licenciements envisagés."

2. Le syndicat indépendant des personnels actifs et retraités (SIPAR)

À l’instar du SAH, le SIPAR invoque le principe de "consentement libre et éclairé" pour ce qui concerne la vaccination contre la Covid-19.

 

"Le SIPAR ne conseillera jamais un agent de se faire ou ne pas se faire vacciner, mais il continuera à prôner un processus de confiance et d’adhésion, où il conviendra de convaincre plutôt que de contraindre, fait savoir Claudine Angel, sa secrétaire générale. Tout acte médical est fondé sur les données acquises de la science à un moment T, et le propre de la science est d’être exposée à la contradiction et de pouvoir évoluer; si les données scientifiques évoluent, les textes devront s’adapter. Les professionnels de santé, ne doivent pas être stigmatisés, ils ont toujours été des personnes responsables et professionnelles qui ont toujours fait face en se gardant des risques évitables, mais sans fuir les risques inévitables. Cette pandémie est un problème de ‘‘santé publique’’ qui appelle un ‘‘esprit’’ de santé publique."

Le SIPAR réclame, par ailleurs, un éclairage sur les dispositions relatives aux agents qui ne satisfont pas l’obligation vaccinale, "et en particulier l’inaptitude définitive à l’emploi."

3. Le syndicat hospitalier autonome de Monaco (SHAM)

Réunie en conseil syndical le 24 août, une majorité des membres du SHAM – environ 80% – s’est affichée pour l’obligation vaccinale. "Personnellement, j’étais contre mais j’ai changé d’avis et je suis désormais vacciné, confie Nourredine Mehdioui, secrétaire général de ce syndicat, affilié à la F2SM. Quand on voit l’évolution du virus et ces jeunes qui terminent en réanimation, ça fait peur. On évolue dans un milieu hospitalier, où l’on reçoit des gens malades et vulnérables. On risque de les contaminer. La vaccination et l’immunité collective sont les solutions pour sortir de cette épidémie."

Le SHAM émet toutefois une réserve, une inquiétude même, sur le concept "d’inaptitude". "Si l’agent a une contre-indication, parce qu’il est allergique ou malade, que va-t-il faire? N’y a-t-il pas une autre solution que de le suspendre ? Il n’a pas choisi cela… Ce type de situation ne concernera peut-être qu’un infime pourcentage des agents, mais même s’il s’agit d’une ou deux personnes, la question doit se poser. On aimerait que le gouvernement revienne sur ce point."

4. Le syndicat des agents à votre écoute (SAVE)

Tout jeune syndicat dans le paysage hospitalier, avec ses deux années d’expérience, le Syndicat des agents à votre écoute n’a pas souhaité exprimer sa position avant d’être reçu au Conseil national.

 

"Nous abordons cette réunion avec sérénité. Nous ne pouvons pas présumer de ce qu’il en sortira mais nous avons la certitude que notre travail ne sera pas vain et que nos arguments seront entendus", espère Anne-Rose Zucchelli, secrétaire générale du SAVE.

Ce que dit le projet de loi

Qui est concerné?

Le projet de loi concerne tous ceux qui sont membres du personnel d’un établissement, service ou organisme ayant pour mission d’accueillir ou d’héberger des personnes vulnérables ou fragiles et ce même s’ils ne sont pas directement en contact avec celles-ci (les administratifs).

Mais également tous ceux qui, même en dehors de ces lieux, exercent une activité auprès de ces personnes.

Les professions libérales (médecins, infirmiers de ville) auront les mêmes obligations que leurs collègues salariés.

Quand la loi rentrera-t-elle en vigueur?

Si la loi est votée, l’obligation vaccinale prendra effet quatre semaines après la publication de la loi au Journal de Monaco.

"Afin de laisser le temps aux personnes concernées de se faire vacciner et d’obtenir un schéma vaccinal complet", peut-on lire dans le projet de loi.

Y a-t-il des dérogations?

Ceux qui justifieront d’une contre-indication médicale ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la Covid-19 seront dispensés de se faire vacciner.

Quelles sont les sanctions?

Passé le délai de quatre semaines après la publication de la loi, ceux qui ne pourraient justifier d’un schéma vaccinal complet ou d’une des dispenses précitées s’exposent à des sanctions: ils seront suspendus de leurs fonctions.

À moins de pouvoir utiliser, avec l’aval de leur employeur, des jours de congés payés ou des repos compensateurs.

Après cela, quand la suspension légale prendra effet, l’employeur rémunérera à hauteur de 50% son salarié pendant quatre semaines. Après cette durée, aucune rémunération ne lui sera due.

La suspension prendra fin quand le salarié fournira le justificatif de son schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement.

Et en cas de contre-indication médicale?

"La personne justifiant d’une contre-indication médicale [un certificat doit être délivré par un comité de médecins, N.D.L.R.] ne sera pas autorisée à poursuivre son activité. Aucune rémunération ne lui sera due dès sa suspension. Cette contre-indication étant considérée par le projet de loi comme une inaptitude médicale définitive de la personne à occuper son emploi", indique le projet de loi.

Ce sera au médecin du travail de proposer un reclassement. "Sauf qu’aucun reclassement ne sera possible si la personne est, par exemple, membre du personnel d’un établissement de santé puisque l’ensemble du personnel de cette catégorie d’établissement est soumis à l’obligation vaccinale."

Les chiffres

Au Centre hospitalier Princesse Grace (1), toutes catégories confondues, 74% d’agents volontaires ont été vaccinés. 96% chez les médecins, 73% pour les personnels non-médicaux.

Parmi ces 74%, 88% ont obtenu leurs deux doses.

"La vaccination continue, tout comme l’augmentation du nombre de volontaires", confie-t-on du côté du CHPG.

(1) Au sens large du terme. Cela comprend donc l’hôpital, le centre Rainier-III, ainsi que les résidences Cap Fleuri et A Qietüdine.

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