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Un soignant aura-t-il droit au chômage s'il se fait licencier pour refus de vaccin?

La rédaction Publié le 14/07/2021 à 19:10, mis à jour le 14/07/2021 à 19:10
Un infirmier dans une chambre dédiée à la Covid (photo d'illustration). Photo archives A. M.

Question de Carine

Un soignant aura-t-il droit au chômage s'il se fait licencier pour refus de vaccin?

Bonjour Carine,

dès la fin de l'allocution d'Emmanuel Macron lundi soir 12 juillet, Olivier Véran, le ministre de la Santé, est allé plus loin que le président au sujet de l'obligation pour les soignants de se faire vacciner d'ici fin août. En ajoutant:  partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé".

Le lendemain (mardi 13), il a évoqué de nouvelles sanctions sur BFMTV: "Si la situation n’évolue pas au bout de quelques mois, alors une procédure de licenciement pourra être déclenchée". Personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, ainsi que les pompiers et les ambulanciers... 70 professions, soit 1,5 million de personnes, sont concernées.

"Faute lourde?"

Si le ministre a précisé que les contrôles seraient effectués par les employeurs ("directions d’hôpitaux, Agences Régionales de Santé...), il n'a pas spécifié quelle type de "faute" sanctionnerait les fonctionnaires ou les employés du privé qui se rebelleraient contre l'obligation. 

 

Cependant, même à considérer que les établissements retiennent le dernier degré, c'est-à-dire la "faute lourde", comme motif de licenciement, "le licenciement pour faute lourde ne change en rien les droits au chômage", explique le site MesAllocs.fr. En effet, quel que soit le motif pour lequel vous êtes licencié, on considère "que vous êtes involontairement privé de votre travail".

Concernant les fonctionnaires des établissement publics, l’article L. 5424-1 du code du travail stipule que "les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de la fonction publique ont droit à l’allocation d’assurance chômage, accordée et calculée dans des conditions similaires à celles des salariés".

Bonne journée.

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