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Un pas vers la fin des

Mis à jour le 19/10/2018 à 05:08 Publié le 19/10/2018 à 05:08
Le conseiller de gouvernement-ministre Didier Gamerdinger et le secrétaire général Ludmilla Raconnat-le-Goff expliquent l'ordonnance souveraine qui accorde, dès le 1er janvier, plus de droits aux salariées de la commune et de l'État résidentes monégasques.

Le conseiller de gouvernement-ministre Didier Gamerdinger et le secrétaire général Ludmilla Raconnat-le-Goff expliquent l'ordonnance souveraine qui accorde, dès le 1er janvier, plus de droits aux salariées de la commune et de l'État résidentes monégasques. J.D.

Un pas vers la fin des

À partir du 1er janvier 2019, les femmes fonctionnaires, agents de l'État et de la commune, pourront être cheffe de foyer et bénéficier d'allocations plus importantes

L'objectif est de parvenir à une vraie égalité des femmes et des hommes à Monaco. » Hier matin, Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est réjoui de pouvoir annoncer la parution de l'Ordonnance souveraine n° 7155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charge de familles aux fonctionnaires et agents de l'État et de la commune.

Un texte qui permettra, à partir du 1er janvier prochain, aux femmes concernées qui résident à Monaco, d'opter pour la qualité de chef de foyer et de bénéficier ainsi des diverses allocations, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayans droit. Les mères peuvent se faire connaître avant la fin de l'année aux SPME et en mairie. Des formulaires sont en cours de finalisation.

Coût : environ 2 M€

530 foyers sont potentiellement concernés. Coût estimé pour l'État : environs deux millions d'euros.

Mais il s'agit en tout premier lieu de répondre, en droit, à l'exigence de l'égalité entre les hommes et les femmes ; ce qui ne peut être contesté.

Didier Gamerdinger explique : « Aujourd'hui par exemple, quand une femme a été mariée, puis est restée seule au foyer avec la garde des enfants, lorsqu'elle se remarie, elle perd la qualité de chef de foyer qui est donnée automatiquement au nouvel époux. Ce sont les textes. Ce n'est pas très progressiste et ce n'est pas ce que souhaite le prince. Ce sont des legs du passé. La société a été profondément inégalitaire et on en trouve des traces partout. »

Il y avait une attente légitime des femmes. « Nous avons expertisé les différents éléments juridiques et mesuré les impacts », précise Didier Gamerdinger. Pour éviter que les familles soient tentées de basculer d'un système à un autre en fonction des intérêts financiers, le choix des parents est libre mais irrévocable (sauf changement de situation de famille).

Second temps : pour toutes les salariées

Le gouvernement, conscient de l'inégalité induite par cette première décision, entend aller plus loin. « Je ne veux pas d'un ersatz. Je veux une vraie mesure. Nous souhaitions mettre en œuvre cette réforme dans toute la Principauté, car c'est ce qui se fait partout en Europe. Nous avons étudié les pratiques dans les autres pays, et notamment le cas des travailleurs frontaliers. Le constat est partout le même : c'est l'état de domiciliation des enfants qui est pris en compte. » Pas question donc, pour le gouvernement, et comme le réclame l'Union des Syndicats de Monaco (lire ci-contre) de prendre en compte les 2 000 femmes françaises salariées monégasques qui pourraient prétendre à ce même traitement.

Mais la convention franco-monégasque de sécurité sociale énonce que les Caisses sociales « n'ont pas le droit de créer de discrimination entre les salariés », souligne Ludmilla Raconnat-le-Goff, secrétaire général au département des Affaires sociales. Il s'agit donc de se rapprocher de la France pour demander une modification de la convention. Mais Didier Gamerdinger note que, par souci d'efficacité, Monaco choisira d'attendre la fin des négociations avec l'Europe et leur aboutissement avant d'engager une renégociation avec la France.

Inclure les salariées du secteur privé de Monaco reviendrait à toucher quelque 506 femmes à Monaco (c'est-à-dire les conjointes dont le compagnon n'est ni rattaché à la CCSS ni au SPME).

« Ce qui est fait pour le public doit être fait pour le privé, insiste Didier Gamerdinger. Ce n'est pas parce que c'est difficile que je ne vais pas le faire. » Pas de quoi décupler les dépenses pour l'État donc et permettre enfin une égalité de traitement sur le territoire de la Principauté.


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