Retraite complémentaire à Monaco : une soulte de 2 milliards d’euros à payer pour rapatrier le régime de France

Reportée à janvier 2024, la mise en route d'une Caisse de retraite complémentaire à Monaco nécessite le rapatriement du régime français en Principauté, actuellement géré par l'Agirc-Arrco. Les discussions portent sur l'arrangement financier, à savoir le paiement d'une soulte de plus de 2 milliards d'euros.

Thibaut Parat Publié le 05/11/2022 à 16:00, mis à jour le 06/11/2022 à 12:07
Le projet de loi sera déposé au Conseil national d’ici la fin de l’année. Photo J.-F. O.

Nous l’évoquions dans notre édition du 1er novembre, la mise en route d’une Caisse de retraite complémentaire à Monaco a été reportée à janvier 2024.

Bien que le projet de loi soit finalisé – il sera déposé au Conseil national d’ici la fin de l’année –, ce sont les négociations avec l’Agirc-Arrco qui retardent actuellement le dossier.

Pour rapatrier le régime français en Principauté, un arrangement financier est nécessaire. "La soulte qui doit être versée est conséquente : plus de 2 milliards d’euros, pour lesquels on essaye de négocier le délai le plus long possible. Cela permettra de rembourser les pensions déjà liquidées et qui continueront d’être versées par l’Agirc-Arrco à ceux qui en bénéficient. Seules les pensions à venir seront prises en charge directement par la Caisse monégasque de retraite complémentaire quand elle ouvrira ses portes", a détaillé Christophe Robino, conseiller de gouvernement - ministre des Affaires sociales et de la Santé à Monaco, lors d'une conférence de presse ce jeudi 3 octobre.

Dans ce dossier, l’État se portera garant en cas de défaut de paiement, ce que ne pouvaient pas faire l'Union des syndicats de Monaco et la Fédération des entreprises monégasques, instigateurs du projet. "On n’espère pas en arriver là, sourit-il. La soulte sera remboursée au travers des cotisations qui sont perçues par ce régime de retraite complémentaire et qui devraient permettre la constitution d’un fonds de réserve de trois ans. Certains regrettent que ça n’aille pas assez vite, mais il faut mesurer l’enjeu et l’importance de l’investissement fait par l’État en faveur des salariés du privé."

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