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Projet de loi sur la vaccination des soignants à Monaco: les professions libérales aussi concernées

Le Conseil national a publié le projet de loi du gouvernement qui rend obligatoire la vaccination de tous les soignants libéraux, ainsi que tous les salariés et bénévoles des établissements de santé.

Joelle Deviras Publié le 04/08/2021 à 08:30, mis à jour le 03/08/2021 à 22:59
Photo archives Monaco-Matin

Le document a été publié hier sur le site du Conseil national. La loi entrera en vigueur le cinquième samedi suivant la parution au Journal de Monaco.

Et ce n’est pas parce que l’on travaille à son compte que l’on pourra s’exonérer de la loi. Les médecins de ville ou les infirmières qui exercent en libéral vont avoir les mêmes obligations que leurs confrères ou collègues salariés.

"Les personnes soumises à l’obligation vaccinale qui exercent à titre libéral ou indépendant devront informer le Directeur de l’Action Sanitaire du fait qu’elles sont ou non vaccinées, en justifiant, le cas échéant, de leur schéma vaccinal complet ou de l’une des dispenses admises [deux dispenses possibles : un certificat de confirmation de contre-indication médicale à la vaccination ou un justificatif d’un certificat de rétablissement, N.D.L.R.].

 

Ces personnes devront être suspendues, par l’autorité publique compétente, pour prononcer une suspension administrative (...) si, au jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, elles n’ont pas justifié auprès du Directeur de l’Action Sanitaire de leur schéma vaccinal complet ou du certificat de rétablissement.

Cette suspension, imposée par la loi, durera jusqu’à ce qu’elles produisent le justificatif requis et pourra avoir été prononcée sans avoir préalablement entendu en leurs explications ces personnes ou sans les avoir dûment appelées à les fournir, un entretien devant néanmoins être proposé ultérieurement par l’autorité publique compétente susmentionnée lorsque la suspension se poursuivra plus d’une semaine, afin d’examiner leur situation."

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