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Les "médecines douces" seront désormais mieux encadrées à Monaco

Le texte, voté à l’unanimité, permet de doter la Principauté d’un régime particulier au profit des professionnels intervenant dans le domaine des soins "non conventionnels" tout en protégeant les personnes qui y ont recours.

Amandine Rebourg Publié le 20/12/2021 à 16:10, mis à jour le 20/12/2021 à 16:11
Marine Grisoul, rapporteure du texte. Nice Matin

C’était une demande "de plus en plus importante de la part de nombreux Monégasques et résidents", rappelle Stéphane Valeri à la lecture du rapport de ce projet de loi n°1032, qui encadre la pratique des médecines dites "douces" à Monaco.

Le texte, voté à l’unanimité, permet de doter la Principauté d’un régime particulier au profit des professionnels intervenant dans le domaine des soins "non conventionnels" tout en protégeant les personnes qui y ont recours.

Une commission consultative devra donner son avis sur la délivrance des autorisations 

Ainsi, la délivrance des autorisations d’exercer sur le territoire monégasque sera soumise à l’avis d’une commission consultative. Celle-ci devra prendre en compte, notamment, la crédibilité de la pratique, le niveau de risque encouru pour la santé physique, psychique ou mentale des personnes sur lesquelles elle sera pratiquée et, le cas échéant, l’existence de diplômes, de formation ou de certification dans le domaine.

"Il était pour nous essentiel de se doter d’un dispositif capable de faire preuve de discernement, entre les pratiques sérieuses et celles qui le sont moins", souligne le président du Conseil national, confirmant le double objectif de cette commission: "Protéger les personnes et reconnaître les vrais professionnels".

 

Un volet de sanctions administratives et pénales en cas de manquement

Ces derniers seront donc autorisés à exercer en Principauté à condition que leur activité soit mentionnée sur une liste fixée par arrêté ministériel (réexaminée tous les ans). "J’espère que [cette] liste sera publiée le plus prochainement possible. J’encourage le gouvernement à y inclure, dès à présent, toutes les pratiques qui sont déjà exercées en Principauté", incite Marine Grisoul, rapporteure du texte.

Enfin, le projet de loi prévoit tout un volet de sanctions administratives et pénales en cas de manquement ou de méconnaissance des dispositions de la future loi, qui entrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de sa publication au Journal de Monaco.

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