Les conseillers nationaux de Monaco ouvrent leur cahier de doléances au gouvernement ce jeudi soir

En amont de l’annonce de nouvelles mesures gouvernementales pour juguler la crise née de la propagation du coronavirus, le Conseil national a tenu un point presse ce lundi pour annoncer son recours à l’article 59 de la Constitution (*) dans le but de convoquer le Conseil national et le gouvernement en session extraordinaire. Gouvernement qui n'avait donc d'autres choix que d'accepter, sauf à ne pas siéger.

Le but ? Procéder à un premier retour d’expérience des mesures en place et débattre publiquement d’une série de préconisations des élus. Propositions d’ores et déjà transmises par courrier au Ministre d’État, Serge Telle, par le président du Conseil national, Stéphane Valeri.

• Art. 59. - Le Conseil National se réunit en session extraordinaire, soit sur convocation du Prince, soit, à la demande des deux tiers au moins des membres, sur convocation de son Président.

RELIRE. Conseillers nationaux et gouvernement réunis en séance extraordinaire ce jeudi soir

"Le Fonds de réserve constitutionnel servira d’amortisseur
à cette crise"

Président de la Commission pour la modernisation des comptes publics et le suivi du Fonds de réserve constitutionnel (FRC), Jean-Louis Grinda a profité de ce point presse pour remettre sur la table le sujet de la clarification des comptes publics et le rôle et l’utilisation du FRC. "Rendons hommage à ceux qui, dans leur grande sagesse, ont imaginé le Fonds de réserve constitutionnel, dont la fonction première était de nous permettre de faire face à des temps difficiles. Nous y sommes aujourd’hui."

Avant de se lancer dans sa démonstration, Jean-Louis Grinda a opéré une analogie entre l’effet "Black Swan" (anomalie mathématique) tant redouté des financiers et cette crise du Covid-19 qui met tout autant en péril l’équilibre économique du monde. "Cette crise exceptionnelle appelle donc une réponse à la hauteur de l’événement et nous oblige également à nous projeter dans l’avenir. Tant qu’il le sera possible, personne ne doit être laissé sur le côté. Je parle des employés, professions libérales et entreprises, qu’il faut défendre à tout prix pour préserver les chances d’un redémarrage rapide à l’issue de cette crise sanitaire et économique."

"Le FRC n'est
pas un budget bis"

Comment financer les mesures d’urgence, puis la relance, selon Jean-Louis Grinda ? En s’appuyant sur le matelas confortable du FRC. "Le Conseil national demande au gouvernement de créer, au sein du budget, un fonds public d’urgence pour la continuité de l’activité économique. La création de ce fonds impactera l’équilibre des finances publiques et, comme le prévoit la Constitution, le FRC comblera ce déficit exceptionnel. Le FRC servira donc d’amortisseur à cette crise."

Une option que le conseiller de gouvernement-ministre de l’Économie et des Finances, Jean Castellini, n’est pas décidé à lever, comme il l’a rappelé ce lundi soir. "Il n’y a ce stade pas de raison d’anticiper une mobilisation de somme au fonds de réserve constitutionnelle. Le FRC n’est pas un budget bis, comme le répète M. Grinda. Le budget fera face à ses obligations, il a des dépenses, il a des recettes. La procédure de l’ouverture de crédits peut avoir diverses causes : l’an passé, c’était le logement. Cette année, c’est cette crise."

"éviter d’avoir recours à l’emprunt
ou à l’impôt"

Reste la question de la clarté de ce FRC, maintes fois soulevée par Jean-Louis Grinda, et notamment résumée ainsi en janvier dernier, juste après avoir été le seul élu à voter contre le Budget primitif 2020. "Nous souhaitons avoir une clarification du rôle du FRC et lui donner une personnalité juridique tout simplement. C’est aujourd’hui une facilité de caisse. Présenter mieux les comptes de l’État, c’est l’intérêt de tout le monde."

Un intérêt plus d’actualité que jamais selon son intervention lundi dernier. "Je rappelle que la Principauté, contrairement aux grands pays qui nous entourent, n’a pas de Banque centrale, donc elle ne possède pas de planche à billets. Seul le FRC peut pourvoir à nos besoins et nous éviter d’avoir recours à l’emprunt ou à l’impôt, persiste l’élu. Dans cet esprit, et dans le souci de consacrer l’intégralité de nos capacités financières au soutien de ceux qui en ont besoin, je demande un moratoire total sur tous les nouveaux achats d’opportunité que le FRC pourrait faire, qu’ils s’agissent d’appartements ou de placements financiers. Une fois cette période passée, il nous faudra tirer tous les enseignements de cette triste période et réexaminer, comme je le demande inlassablement, rejoins en cela par l’ensemble de mes collègues, les mécanismes de contrôle de notre bas de laine, le FRC, dont on voit bien aujourd’hui que l’efficacité n’est pas théorique mais au contraire extrêmement pratique et même décisive, pour ne pas dire vitale."

Garde des enfants, soutien
aux entreprises, protection des aînés... les préconisations
du Conseil national

Ce lundi soir, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a adressé un "catalogue des propositions et des interrogations" des conseillers nationaux au Ministre d’Etat, Serge Telle. Si certaines préconisations ont déjà été traduites en mesure par le gouvernement ; d’autres restent d’actualité.

DROITS DES PARENTS

La vice-présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, estime "que les parents qui travaillent et ne peuvent plus mettre leurs enfants à l’école doivent pouvoir assurer la garde de leurs enfants à domicile sans être pénalisés. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une compensation totale, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants".

"Nous aimerions avoir des clarifications sur les micrograderies proposées en petits groupes pour les professionnels de santé mais également tout ce qui est solution cas par cas car de nombreux parents nous ont fait part de leurs inquiétudes", fait également savoir Marc Mourou.

soutien aux entreprises

Par la voix de Balthazar Seydoux, président de la Commission Finances et Economie nationale, "le Conseil nationale demande immédiatement la mise en place d’un fonds public d’urgence pour la continuation de l’activité économique."

PROTECTION
DES AîNÉS

Alors que la mairie de Monaco a étendu mardi son service de livraison de repas à domicile à tous les résidents âgés et fragiles, Brigitte Boccone-Pagès entend "nécessaire que soient mises en place des mesures d’assouplissement s’agissant des conditions tarifaires de livraison. Certaines enseignes imposent un montant minimum d’achats pour être livré à domicile. Il faut que ces montants soient reconsidérés et abaissés."

De même, la vice-présidente de l’Assemblée législative plaide pour "imposer aux commerces alimentaires un accès privilégié et à des horaires spécifiques pour les seniors, tôt le matin de préférence."

éducation

Marc Mourou, président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sport, demande au nom des élus "une coordination maximale et une uniformisation totale des plateformes collaboratives de télé enseignement". 

Outre la protection des enseignants par une limitation de leurs déplacements demandent "une anticipation, une communication et une transparence pour tout le calendrier scolaire, les épreuves qui vont être tenues dans les prochains mois et les examens".

Santé

Le Dr Christophe Robino, président de la commission des Intérêts sociaux et Affaires diverses, a aussi profité du point presse de lundi pour partager son expérience récente au CHPG et faire un bref point de la situation.

"Depuis plusieurs jours la direction du CHPG, le président de la CME (Commission Médicale d’établissement) Mathieu Liberatore et les chefs de service, se réunissent pour organiser les lits au sein de l’hôpital de manière à pouvoir faire face à un afflux de plus en plus important de patients (...) La situation est en train de prendre de l’ampleur. Il faut donc être extrêmement vigilant sur la limitation des admissions qui ne justifieraient pas de soins immédiats et tous les actes de consultation et d’intervention qui pourraient être reportés."

"Toutes les personnes en confinement viral par sécurité seront, comme l’a annoncé le gouvernement, pris en charge et compensé intégralement sur leurs pertes de revenus. Et les soins seront pris à 100 % dans le cadre des hospitalisations. Je ne pense qu’il y ait forcément de réflexion ou de décision à prendre sur la catégorisation en tant qu’accident ou maladie du travail."