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Le pass sanitaire n'était censé durer que jusqu'au 15 novembre, y a-t-il une nouvelle date de fin officielle?

La rédaction Publié le 18/11/2021 à 14:10, mis à jour le 18/11/2021 à 14:12
Le gouvernement n'a pas officiellement communiqué sur une nouvelle date de fin. Seules deux dates-butoirs sont connues pour le moment, celles du 15 février et du 15 mai 2022, mais elles ne concernent pas directement les citoyens. Photo Jean-François Ottonello

Question de Anne

Bonjour, est ce que le pass sanitaire est toujours légalement d'actualité? Ce dernier était censé se finir le 15 novembre, et seule la possibilité d'y recourir à été voté jusqu'en juillet 2022.

Bonjour Anne,

votre question, relativement longue, ne rentrait pas dans notre titre, mais il est utile de préciser qu'elle comportait deux parties distinctes, auxquelles nous allons tenter de répondre clairement:

  • "Est ce que le pass sanitaire, qui était censé se finir le 15 novembre, est toujours légalement d'actualité?"

  • "Seule la possibilité d'y recourir à été voté jusqu'en juillet 2022. Aucun décret ni amendement n'a été promulgué pour informer de sa reconduction?"

    Obligatoire depuis le mois de juillet, le pass sanitaire a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux (sauf urgences). D'abord réservé aux personnes majeures, il concerne également les 12-17 ans depuis octobre.

     

    Concernant sa fin potentielle, en premier lieu le projet de loi "vigilance sanitaire", adopté le 5 novembre par le Parlement, et qui comprend entre autres le fameux pass, a repoussé la possibilité d'avoir recours aux mesures jusqu'au 31 juillet. De fait, à défaut d'indication contraire, il est toujours, théoriquement, d'actualité.

    Cependant, le gouvernement n'a pas officiellement communiqué sur une nouvelle date de fin. Seules deux dates-butoirs sont connues pour le moment, celles du 15 février et du 15 mai 2022, où le gouvernement devra présenter au plus tard "un rapport au Parlement sur les mesures qu'il aura éventuellement mises en œuvre". Ces dates ne donnent qu'une légère indication sur ce qui peut attendre les citoyens dans la foulée.

    De quoi, pour l'Etat, temporiser en réorganisant le régime général d'état d'urgence sanitaire, repoussé plusieurs fois depuis mars 2020. Devront aussi être présentés à l'Assemblée nationale des rapports mensuels d'étape, d'ici juillet 2022.

    Une seule "nouvelle" certitude concernant le pass pour le moment: la fin de sa validité à compter du 15 décembre pour les plus de 65 ans (et sans doute pour les plus jeunes très bientôt) n'ayant pas réalisé leur troisième injection. "Avec l'augmentation des injections liées au rappel, aujourd'hui pour les plus de 65 ans et demain pour les plus de 50 ans, ça peut amener des centres de vaccination qui avaient fermé - ou alors qui avaient réduit la voilure - à reprendre une activité", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, ce jeudi 18 novembre sur LCI.

    Bonne journée.
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