"Le géo-tracking, un sérieux moyen d’enrayer la propagation": Une avocate niçoise spécialisée se prononce sur "StopCovid"

Dans un entretien publié dans Le Monde ce mercredi, le ministre de la Santé Olivier Véran et Olivier O, secrétaire d’Etat au numérique ont indiqué réfléchir au développement d'une application destinée "à limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission." Elle serait ainsi nommée "StopCovid".

Elodie Antoine Publié le 09/04/2020 à 22:15, mis à jour le 09/04/2020 à 22:37
Maître Isabelle Delage, avocate au barreau de Nice et spécialisée dans la protection des données. Photo DR

Une annonce qui laissait derrière elle beaucoup d'interrogations et de débats. Pour ou contre cette technologie de "tracking" ou de "contact tracing"? Quid des données personnelles, de la liberté individuelle? 

Quand verra-t-elle le jour? "Je ne peux pas vous dire s'il nous faudra trois ou six semaines pour le développer", a déclaré Olivier O dans son entretien au journal Le Monde.

L'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) travaille déjà avec des chercheurs du Pan-European Privacy Preserving Proximity Tracing (PEPP-PT) sur une "appli" européenne, qui fonctionne grâce au Bluetooth pour développer "StopCovid".

Cette technologie permettra, via Bluetooth, de vous prévenir si vous été en contact récemment avec des personnes testées positives et d'aller vous faire dépister, d'être prise en charge ou encore de vous confiner.

 

Olivier Véran et Olivier O ont alors précisé que "lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique. Si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne sont prévenus de manière automatique".

Maître Isabelle Delage, avocate à Nice et spécialisée dans  la protection des données et de la vie privée face aux nouvelles technologies (Data Protection Officer, Expert IT-NTIC-DATA PRIVACY, DPO diplômée de Paris-Dauphine et certifiée), a accepté de répondre à certaines de nos interrogations. 

Pour être en adéquation avec le droit européen, quelles conditions doit remplir cette application? 

Cette application est tout d'abord proposée sur la base du volontariat, afin d'être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Elle doit également respecter le principe de consentement.

Un consentement qui se devra d'être libre, les personnes devront être éclairées sur les conditions de traitement des données et leur contrôle. Même si, imaginons que "StopCovid" face réellement ses preuves, les non-utilisateurs pourraient être amenés à ressentir une certaine pression externe.  

 

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle également que le cadre juridique actuel, permet cette mesure de traçage, mais seulement de manière anonymisée. Pour déroger à ces conditions, une loi sera nécessaire et rendre son utilisation obligatoire serait extrêmement compliquée. 

De toute façon, sans la bénédiction de la CNIL rien ne pourra être fait.  

Comment les nouvelles technologies sont-elles utilisées contre le Covid-19 dans d'autres pays? Notamment la géolocalisation?

La collecte des données personnelles, telle que la géolocalisation représente une défiance forte dans les pays qui accordent une grande importance à la vie privée. La crainte ultime est le détournement de l’objectif initial et qu’un Etat de surveillance naisse une fois la mise en œuvre d'outils tels que ceux-ci. C'est la peur de "Big Brother".

La Chine a très rapidement mis en place la surveillance et la géolocalisation approfondies des personnes adossées à un système de sanctions ou de récompenses.

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Taiwan a fusionné les bases de données de l’assurance maladie avec celles des services de l’immigration et des douanes. Ainsi, les personnes "à risque" ont reçu des SMS leur indiquant si elles étaient libres de se déplacer ou mises en quarantaine.

Israël utilise des outils anti-terroristes pour mieux cibler les mises en quarantaine en isolant les personnes qui se trouvent à proximité de personnes infectées.

Et en Europe?

 

Les entreprises technologiques, les gouvernements et les agences internationales ont tous annoncé des mesures pour aider à contenir la propagation du virus COVID-19.

La Croatie prévoit une application de mise en quarantaine conforme au RGPD. Le gouvernement croate a l'intention de faire appliquer les ordonnances de quarantaine individuelles via une application dédiée, des alertes par SMS ou des données de localisation fournies par les entreprises de télécommunication.

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La Commission Européenne a d'ailleurs exhorté les géants européens des télécommunications, dont Deutsche Telekom et Orange, à partager les flux de données mobiles de leurs utilisateurs pour aider à prévoir la propagation du coronavirus "pour le bien commun".

 L'Allemagne copie quant à elle l'application TraceTogether (1) de Singapour pour la recherche des contacts. 

Pensez-vous qu'il soit possible de mettre en place un tel outil en si peu de temps?

Cela me paraît assez compliqué. On ne connaît rien de cette application. Si c'est un système vraiment nouveau, une analyse d'impact devra être menée pour connaître toutes les conséquences qu'elle aura sur la vie privée, envisager les risques et les minimiser.

 

Si nous partons du principe que le déconfinement aura lieu à la fin du mois d'avril, il ne reste plus beaucoup de temps pour faire tout cela. 

Que pensez-vous de cette application? 

Compte tenu du danger mondial entourant cette pandémie, le géo-tracking est un sérieux moyen d’enrayer la propagation. Mais sa mise en œuvre ne peut s’envisager qu’avec une extrême prudence organisée avec des systèmes de freins et contrepoids. Les nouvelles technologies peuvent dans le cas de COVID-19 être vraiment utiles aux humains, à eux d’en garder un contrôle absolu.

(1) L'application permettrait de suivre les contacts dans l'espace public, de mieux alerter les personnes potentiellement exposées à des cas positifs, et donc de mieux traquer le virus. Les données sont enregistrées pendant 21 jours, sont anonymisées et sont protégées.  

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