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Le Conseil national se réunira ce lundi pour cadrer la crise en Principauté

Mis à jour le 05/04/2020 à 16:29 Publié le 05/04/2020 à 16:26
L’assemblée s’est déjà réunie le 19 mars dernier, dans ce contexte particulier.

L’assemblée s’est déjà réunie le 19 mars dernier, dans ce contexte particulier. Photo Conseil national

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Le Conseil national se réunira ce lundi pour cadrer la crise en Principauté

Élus et membres de gouvernement se retrouveront ce lundi soir, à 17 heures, pour étudier des textes législatifs et mettre en place notamment des mesures sociales et économiques nécessaires

Sur le calendrier, ce sera la première session ordinaire de l’année 2020. Sans compter la séance exceptionnelle du 19 mars dernier, le Conseil national reprend son rythme institutionnel. Premier point à l’ordre du jour de la séance publique de 17 heures, ce lundi: le renouvellement du bureau.

La séance – crise sanitaire oblige – se tiendra à huis clos dans un hémicycle où se côtoieront seulement élus et membres du gouvernement, tous placés à distance respectables pour être conforme aux mesures de sécurité.

"Confirmer le rôle de l’assemblée"

La Haute assemblée va donc renouveler son président, son vice-président et ses présidents de commissions. Un exercice sans surprise.

À l’ordre du jour, dévoilé samedi, est également inscrite une proposition de résolution du Conseil national, "confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution".

Visiblement, après des échanges tendus ces derniers jours des deux côtés de la place de la Visitation, et la mise au point ferme du souverain à l’encontre des conseillers nationaux, les élus entendent à nouveau confirmer leur statut et leur place dans la gestion de cette crise."

Quatre textes à l'étude

Sur le fond, l’hémicycle aura à se prononcer sur les projets de loi n°1010 et n°1011, qui entendent étendre les délais administratifs ainsi que les délais de recours de justice, alors que le Palais de justice est fermé.

La Haute assemblée étudiera également deux propositions de loi liées à la crise sanitaire et économique actuelle.

La proposition n°249 visant à interdire les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19. Et la proposition n°250 portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie.

Comité mixte de suivi, acte II

Après une première rencontre le 30 mars, le comité mixte de suivi du Covid-19 s’est réuni à nouveau vendredi dernier au Ministère d’état. Autour de la table, les membres du gouvernement, le président du Conseil national et quatre élus de la Haute assemblée pour échanger sur la gestion de cette crise inédite.

Et évoquer aussi les grandes lignes du budget rectificatif de l’année 2020, sur lequel les élus devront se prononcer dans les prochaines semaines, compte tenu de l’urgence et des besoins financiers impliqués.

Pour cette deuxième réunion, le gouvernement précise dans un communiqué qu’il a pu présenter: "les résultats de la mise en œuvre du télétravail en cette période de confinement, qui concerne à ce jour 10.381 salariés contre 1.300 avant la crise du Covid-19. Il est à noter qu’une deuxième décision prise par le gouvernement visant à rendre impossible tout licenciement sauf en cas de faute vient aussi d’entrer en vigueur". Une annonce qui répond notamment à une volonté des élus.

De son côté, le Conseil national juge que les échanges ont été "constructifs" autour de la table. "Ils ont permis de constater que le gouvernement et le Conseil national partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le gouvernement, dans un esprit d’union nationale entre l’exécutif et le Conseil national".

Prochaine réunion, le 9 avril.

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