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Covid-19 : On connaît le contenu du projet de loi sur la vaccination des personnels de santé à Monaco

Le Conseil national a publié le projet de loi du gouvernement qui rend obligatoire la vaccination de tous les soignants libéraux, ainsi que tous les salariés et bénévoles des établissements de santé.

Joelle Deviras Publié le 04/08/2021 à 08:00, mis à jour le 03/08/2021 à 22:56
La loi entrera en vigueur le cinquième samedi suivant la parution au Journal de Monaco. Photo Manuel Vitali / Dir Com

Le ministre d’État et son conseiller pour les Affaires sociales et la Santé l’avaient annoncé le 20 juillet : un projet de loi va rendre obligatoire la vaccination des personnels des établissements en charge des personnes vulnérables et fragiles.

Hier, le document publié sur le site du Conseil national a fait grand bruit chez les anti-vax et les anti-pass sanitaire. Car c’est une chose d’être prévenu, c’en est une autre de constater noir sur blanc ce que veut mettre en place le gouvernement.

Un texte "radical"

"C’est un gros coup dur, lance Sharon Rochetin, créatrice du groupe Facebook Manifestation pacifique contre le pass sanitaire à Monaco. Je reçois des témoignages bouleversants de soignants désespérés qui refusent la vaccination. Mais ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur emploi. Ceux-là comptent sur une évolution favorable. Ça va toucher tellement de personnes et de familles. Le texte est radical. Il n’y a pas d’autre mot. J’espère qu’il va y avoir des amendements et que des points seront assouplis."

Et pour le personnels des établissements de santé – vaccinée qu’à 67 % – on comprend que l’annonce a été mal perçue par les réticents, réfractaires ou allergiques à la vaccination.

 

Certes, le texte doit être examiné puis voté par les élus de l’Assemblée. Mais, comme le ministre d’État, Pierre Dartout, le président du Conseil national est favorable à la vaccination. En toute logique, et même si quelques amendements sont faits, le projet de loi ne sera donc pas rejeté.

"Les élus rappellent que la vaccination du plus grand nombre est la seule solution pour sortir de cette crise sanitaire et de ses conséquences", soulignait Stéphane Valeri encore vendredi dernier dans son dernier communiqué de presse.

Ce que prévoit le projet de loi

La loi entrera en vigueur le cinquième samedi suivant la parution au Journal de Monaco. Mais on sait d’ores et déjà qu’une séance publique extraordinaire sera prévue et que le processus législatif va s’enclencher très vite.

Mais que prévoit l’exécutif ? L’obligation vaccinale concerne les soignants mais aussi le personnel administratif des structures de santé, des maisons de retraite, et des établissements pour handicapés, sauf pour les personnes "qui justifieront d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le virus SARS-CoV-2".

 

Des sanctions sur  le salaire puis une suspension

Pour celui qui voudrait résister coûte que coûte, passé le délai de quatre semaines après la publication de la loi, il peut prendre des congés payés ou des repos compensateurs.

Ensuite, il ne touchera plus que la moitié de son salaire. Et ce pendant quatre semaines uniquement. "Après cette durée, aucune rémunération ne lui sera due."

Les personnes qui auront passé les quatre semaines après la publication de la loi "seront de plein droit suspendues de leurs fonctions, à moins qu’elles puissent utiliser des jours de congés payés ou de repos compensateur."

À noter toutefois que "cette suspension prendra fin de plein droit dès que la personne produira le justificatif de son schéma vaccinal complet ou du certificat de rétablissement."

En cas de contre-indications, ce sera l’inaptitude

"Parmi les personnes auxquelles le présent projet de loi impose la vaccination contre la COVID-19, celles qui justifieront d’une contre-indication médicale (...) seront dispensées de se faire vacciner."

Mais la course à la dispense est aussitôt stoppée. "La personne justifiant d’une contre-indication médicale ne sera pas autorisée à poursuivre son activité." Et elle ne sera plus rémunérée. La contre-indication rend définitivement inapte médicalement le salarié et ce sera au médecin du travail de proposer un reclassement…

Sauf qu’"aucun reclassement ne sera possible si la personne est, par exemple, membre du personnel d’un établissement de santé puisque l’ensemble du personnel de cette catégorie d’établissement est soumis à l’obligation vaccinale."

À savoir de surcroît que le dossier des allergiques au vaccin contre la Covid sera analysé à la loupe. "S’agissant de la justification d’une contre-indication médicale, celle-ci repose sur un certificat de confirmation de contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19 délivré par un comité de médecins, lequel se prononcera sur la base d’un certificat médical établi par un médecin librement choisi par l’intéressé et devant préciser et justifier la contre-indication médicale."

La composition de ce comité de médecins sera fixée par arrêté ministériel.

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