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Attaqué devant le tribunal, le port du masque en extérieur reste la règle dans les Alpes-Maritimes

Huit Azuréens ont saisi le tribunal administratif de Nice ce mercredi pour tenter de suspendre l’arrêté du 30 septembre qui prolonge l’obligation du port du masque en extérieur jusqu’au 18 octobre. Requête rejetée.

Mathilde Tranoy Publié le 06/10/2021 à 17:38, mis à jour le 06/10/2021 à 17:37
La fin du masque en extérieur dans les Alpes-Maritimes n’est pas pour tout de suite. (Photo Philippe Arnassan)

"Le port du masque obligatoire en extérieur est attentatoire à la liberté fondamentale de circuler librement". Huit azuréens ont attaqué ce mercredi 6 octobre, devant le tribunal administratif de Nice l’arrêté préfectoral du 30 septembre, prolongeant pour quinze jours l’obligation de sortir le nez et la bouche couverts.

Des arrêtés sans la prise en compte de l'amélioration de la situation, selon l'avocate 

"C’est le quatrième arrêté de ce type qui est pris pour les mêmes motifs, sans aucune prise en compte de l’amélioration de la situation" a dénoncé Me Martine Baheux, leur avocate.

"Le préfet avance que la situation demeure préoccupante en s’appuyant sur le taux d’incidence dont le Premier ministre lui-même a indiqué qu’il n’était pas fiable" a argumenté l’avocate, avançant d’autres chiffres: "à ce jour 199 personnes sont hospitalisées pour Covid dans le département et 32 sont en réanimation sur une population d’un million d’habitants".

 

"Au 5 octobre, selon les chiffres de l’ARS et Santé publique France, nous sommes à 84 de taux d’incidence pour 100.000 habitants et donc au-dessus du seuil d’alerte fixé à 50, a répondu le représentant du préfet. La situation s’améliore mais n’est pas totalement résorbée, les mesures sanitaires cumulées ne sont suffisamment efficaces".

"Pas d’atteinte grave ni illégale aux libertés"

"Il ressort de l’analyse des avis du Haut Conseil de santé publique émis les 18 avril et 18 juin 2021, ainsi que du bulletin épidémiologique Santé Publique France actualisé au 5 octobre 2021, que le port du masque, parmi les autres gestes barrières, est toujours recommandé lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée, sans devoir distinguer la situation en intérieur et en extérieur, et que le département des Alpes-Maritimes est toujours considéré, depuis le 17 août 2021, en situation de vulnérabilité élevée. Il s’ensuit que la mesure querellée apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elle poursuit, et qu’elle ne porte subséquemment pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées" a notamment motivé le président Christophe Tukov, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, président de la chambre des urgences qui a rejeté la requête.

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