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A Monaco, le Conseil national en appelle à la Constitution pour se faire entendre du gouvernement

Mis à jour le 17/03/2020 à 10:14 Publié le 17/03/2020 à 09:35
Le Conseil national souhaite débattre jeudi avec le gouvernement lors d’une séance extraordinaire.

Le Conseil national souhaite débattre jeudi avec le gouvernement lors d’une séance extraordinaire. Conseil national

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A Monaco, le Conseil national en appelle à la Constitution pour se faire entendre du gouvernement

Entrepris "depuis plusieurs années", et particulièrement prégnant lors des premiers mois d’exercice de la nouvelle législature, le bras de fer entre Conseil national et gouvernement a repris sur fond de crise mondiale la semaine dernière - lorsque les élus ont tenu un premier point presse en parallèle de celui du gouvernement - pour gagner en intensité, ce lundi, à l’occasion d’un deuxième point presse indépendant

Entrepris "depuis plusieurs années", et particulièrement prégnant lors des premiers mois d’exercice de la nouvelle législature, le bras de fer entre Conseil national et gouvernement a repris sur fond de crise mondiale la semaine dernière - lorsque les élus ont tenu un premier point presse en parallèle de celui du gouvernement - pour gagner en intensité, ce lundi, à l’occasion d’un deuxième point presse indépendant.

"La communication du gouvernement n'est pas à la hauteur de la situation"

"Aujourd’hui, l’exécutif gouvernemental, arguant qu’il est l’exécutif, prétend savoir agir tout seul sans concertation avec les élus, a déploré le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Le gouvernement agit seul, communique seul. Pour faire court, ça ne fonctionne pas comme cela devrait depuis le début de la crise (...). On nous a présenté des mesures qui avaient déjà été décidées. La communication du gouvernement n’est pas à la hauteur de la situation, je n’ai même pas besoin de donner d’exemple, chacun dans ce pays en a lui-même vécu. Depuis le début de cette crise, le gouvernement n’a laissé aucune place au Conseil national. Sa position : “Nous décidons, vous devez soit vous taire, soit nous approuver."

Des propos vifs et polémiques auxquels le gouvernement apporte le même bémol depuis la semaine dernière, estimant que les élus ont participé à une Commission plénière de trois heures mardi dernier, où le gouvernement, "qui ne communique pas unilatéralement", a répondu à toutes leurs questions. Gouvernement qui fait savoir que "Stéphane Valeri et un groupe restreint d’élus ont également été reçus deux fois par le Ministre d’État et que, bien que confiné (lire page 25), Serge Telle continuera à échanger avec le Conseil national".

"Toutes ces mesures ont été prises en concertation avec les services compétents et en informant les autres institutions, et bien sûr le Conseil national", nous rappelait quant à lui le prince Albert II (lire nos éditions du 14 mars).

"Un catalogue des propositions"

Réunies en fin de semaine dernière, l’ensemble des formations du Conseil national ont ainsi décidé, "à l’unanimité", de forcer le dialogue, à l’appui de la Constitution.

"Notre formation politique a suggéré, devant le caractère totalement inédit des décisions que notre gouvernement a été amené à prendre, et de celles qui devront encore être prises dans un très proche avenir, d’envisager la réunion du Conseil national en session extraordinaire, détaille Jacques Rit. L’ouverture d’une telle session est aussi exceptionnelle que la situation que nous vivons tous actuellement. Mais nos textes de lois organiques, dans leur grande sagesse, la rendent possible." En l’occurrence l’article 59, qui le permet "à la demande écrite des deux tiers des membres et sur convocation de leur président".

"Dans un principe d’unité nationale, c’est l’unanimité des élus qui ont paraphé ce document. Par ailleurs, une proposition de résolution a été rédigée, constituant un catalogue des propositions et des interrogations des conseillers (*)", précise Jacques Rit, qui table "au moins" sur une séance publique de débat avec le gouvernement.

Une séance extraordinaire qui pourrait se tenir dès ce jeudi selon le président Valeri. "Je vais écrire dès la fin de ce point presse au Ministre d’État pour l’informer de notre demande de convocation d’une séance publique extraordinaire du Conseil national sur les mesures d’accompagnement qui doivent être prises. Je vais proposer au gouvernement de respecter le délai de convocation de trois jours et que la réunion se tienne ce jeudi à 18 heures."

"L’opinion attend une gestion politique"

Vantant le modèle économique et social "envié" de la Principauté, le président Valeri a auparavant rappelé que la "force des institutions" naît d’un processus de "consensus", le fameux "pas vers l’autre", "entre un gouvernement composé de hauts fonctionnaires nommés par le Prince et le Conseil national élu par les Monégasques". Citant pour exemple la mise en place récente du Plan logement et la politique de qualité de vie. "Nous sommes entrés dans une période de crise majeure qu’aucune génération d’aujourd’hui n’a connue. Cette crise est multiple, sanitaire, sociale, économique, humaine… et évidemment d’une dimension politique. L’opinion attend une gestion politique et pas seulement administrative du dossier."

"Le Prince
m’a appelé"

Et pour conforter le rôle du Conseil national dans la réponse à la crise née du Covid-19, Stéphane Valeri insiste sur "ses conséquences majeures sur nos finances publiques et sur la loi de budget." Or, "les mesures qui ont été prises ou sont à l’étude par le gouvernement vont impacter les dépenses publiques de manière considérable, donc elles engagent la compétence de l’assemblée qui vote le budget de l’État."

En conclusion, Stéphane Valeri recommande "que l’État parle d’une seule voix dans le cadre d’une cellule de crise aux contours clairs et à la composition efficace". Ou alors, "si le Conseil national n’a pas de place dans la communication d’État, alors il devra communiquer de son côté". Un ultimatum tempéré en toute fin de conférence de presse.

"Le Prince m’a appelé en début d’après-midi pour me demander de participer au Palais demain matin (ce mardi) à une réunion à ses côtés et aux côtés des membres du gouvernement qui le pourront, donc nous avançons vers cette concertation qui est souhaitable pour tous en ce moment."


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