Vidéosurveillance et travail du dimanche, l'Assemblée achève l'examen du projet de loi sur les JO-2024

Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement restreinte: l'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi olympique, avant son vote d'ensemble mardi.

AFP Publié le 24/03/2023 à 06:32, mis à jour le 24/03/2023 à 06:25
L'Assemblée a enfin donné son feu vert pour que la peine d'interdiction de stade devienne obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité des événements sportifs. Photo AFP

Dans la dernière ligne droite, les députés ont planché sur les dérogations au repos dominical pour les salariés des commerces dans les communes où se dérouleront en 2024 des épreuves, et dans des communes limitrophes.

Sur proposition des élus communistes et de la corapporteure Christine Le Nabour (Renaissance), la période concernée a été réduite d'un mois, et ramenée du 15 juin au 15 septembre.

Cela doit permettre de préparer les JO, qui démarreront le 26 juillet, et de couvrir jusqu'à la fin des Jeux paralympiques (jusqu'au 8 septembre).

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a donné un avis favorable à cette modification, alors que la gauche a bataillé pour resserrer encore les dérogations.

Pendant plusieurs heures, les députés ont poussé sur l'accélérateur pour écluser des centaines d'amendements sur ce texte comprenant un large volet sécuritaire, qui prépare les JO 2024 mais va au-delà.

Il a déjà été approuvé par le Sénat dominé par la droite en janvier, et sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi, au bout de cette première lecture entamée en début de semaine.

Algorithmes

Dans la matinée jeudi, les députés ont approuvé le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.

S'appliquant aux "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur, l'expérimentation pourrait concerner la Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.

Le but: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.

La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".

Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser ce type de surveillance.

"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin.

Les associations de défense des libertés sont contre cette vidéosurveillance, comme le Conseil national des barreaux.

Un amendement d'Aurélien Lopez-Liguori (RN), président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté pour prioriser le recours à des entreprises européennes.

Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.

"Criblages"

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant pour des grands événements.

Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.

Insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques.

Autre disposition critiquée par la gauche: les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive seront durcies, dès la promulgation de la loi. La ministre des Sports a assuré qu'il ne s'agissait pas de "museler la liberté d’expression", par exemple de militants écologistes.

L'Assemblée a enfin donné son feu vert pour que la peine d'interdiction de stade devienne obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité des événements sportifs.

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