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Vers la fin du bailleur/payeur à Monaco ?

Mis à jour le 06/12/2018 à 10:42 Publié le 06/12/2018 à 08:10
Les propriétaires de logements anciens "assument un rôle social que l’État monégasque devrait jouer, tant à l’égard des nationaux, que des Enfants du pays."

Les propriétaires de logements anciens "assument un rôle social que l’État monégasque devrait jouer, tant à l’égard des nationaux, que des Enfants du pays." Photo Sébastien Botella

Vers la fin du bailleur/payeur à Monaco ?

Le Conseil national a voté, mardi soir, en faveur d’une proposition de loi qui entend compenser la situation des bailleurs d’appartements anciens qui assument, pour le compte de l’État, un "rôle social"

Le sujet est ancien, récurrent, et il a été largement abordé depuis le début de la campagne de Stéphane Valeri il y a un an. Il n’y a pas de raison que les bailleurs de logements anciens, généralement occupés par des Monégasques ou Enfants du pays, et encadrés par la loi 1235 qui limite grandement les loyers, "assument un rôle social que l’État monégasque devrait jouer, tant à l’égard des nationaux, que des Enfants du pays." La solution? De l’argent.

Une compensation qui prend en compte "l’écart de valeur entre le loyer qui aurait été celui du bien s’il avait été sous secteur libre ancien ou sous loi n° 887 et le loyer qui résulte de l’application de la loi n° 1225." En terme financier, ce n’est pas rien: on passe quasiment du simple au double!

Mardi soir, dans son rapport, Franck Lobono, élu Primo! et président de la Commission du Logement, a expliqué...

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