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Une semaine politique très dense s'ouvre à Monaco

Mis à jour le 02/12/2019 à 08:19 Publié le 02/12/2019 à 08:16
Les élus se réunissent ce lundi pour discuter sur de nombreuses propositions de lois.

Les élus se réunissent ce lundi pour discuter sur de nombreuses propositions de lois. archive Cyril Dodergny

Une semaine politique très dense s'ouvre à Monaco

Le Conseil national lance, ce lundi 2 décembre, d’importants débats avec les votes de propositions de loi qui vont radicalement changer la vie des Monégasques.

Vie commune, harcèlement scolaire, acquisition de la nationalité par mariage, thérapies alternatives, l’économie numérique… Lundi 2 et mercredi 4 décembre, le Conseil national démarre un marathon politique au sein de l’hémicycle. Mais ce n'est pas tout: les élus dévoileront également, mardi 3 décembre, le résultat de la grande enquête sur la perception de la qualité de vie par les Monégasques et les salariés de Monaco.

Autant de sujets qui touchent directement la vie des Monégasques, des résidents et même des salariés de la Principauté.

acquisition de la nationalité par le mariage

Les débats sont lancés ce lundi soir, à partir de 17h, pour la première séance publique législative. Tout d’horizon des principaux textes qui seront étudiés.

Les dents risquent de grincer avec la proposition de loi n° 244 sur l’acquisition de la nationalité par mariage qui porte à 20 ans la durée de noces nécessaire pour obtenir la nationalité. Le 17 octobre, en séance publique, Stéphane Valeri a fait une brève allocution pour anticiper les interrogations en présentant la proposition de loi.

Le président du Conseil national, premier signataire de ce texte, a expliqué la position des conseillers, sur un sujet "particulièrement important pour l’avenir de notre communauté nationale". Stéphane Valeri avait alors fait un rappel en chiffres. Sur un territoire de 2km2, "alors que l'on comptait environ 3 000 Monégasques en 1950, la communauté nationale comporte 9326 nationaux au 31 décembre 2018, soit un nombre multiplié par plus de trois en moins de 70 ans. L'analyse de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) projette, en l’état de la loi actuelle, que, d'ici 50 ans, la Principauté pourrait compter 14 700 nationaux, soit une augmentation de 62 % de leur nombre". C’est donc mathématique : si le nombre de Monégasques dépasse un seuil critique, il ne sera plus possible de les loger, de leur assurer un emploi et des aides sociales multiples selon le modèle actuel.

Thérapies non conventionnelles

Autre proposition attendue: celle relative aux pratiques de soins non conventionnelles. La proposition de loi n°247 correspond à une promesse de campagne de "Primo! Priorité Monaco".

L’exposé des motifs de ce texte, signé par tous les conseillers nationaux, explique: "Les enquêtes d’opinion effectuées dans différents pays européens montrent un intérêt croissant de la population pour les médecines dites « non conventionnelles », selon l’expression employée par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. Également qualifiées de douces, « parallèles » ou « complémentaires », ces médecines désignent une multitude de disciplines, techniques ou méthodes, dont le point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, et dont l’exercice n’est pas nécessairement lié à l’obtention d’un diplôme d’état dans le domaine de la science médicale."

harcèlement scolaire

La proposition de loi n°243 relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire ne devrait pas créer la polémique mais traite néanmoins d’un sujet particulièrement sensible.

"Tout enfant doit pouvoir bénéficier d’un environnement à même de garantir sa sécurité et de permettre son épanouissement, explique l’exposé des motifs de la proposition dont tous les conseillers nationaux sont signataires. Qu’il s’agisse de son milieu familial, de ses relations sociales ou de son environnement scolaire, aucun enfant ne doit subir de violences ou autres actes qui s’y rapportent. Si chacun accueille ces éléments avec la force que leur confère celle de l’évidence, les violences commises à l’égard des enfants sont loin d’être un phénomène anecdotique dans le monde. Ceci est d’autant plus vrai que les formes de ces violences sont particulièrement variables : coups, menaces, intimidations, moqueries, exclusion… Elles sont physiques, psychiques, exercées directement ou par l’entremise des nouveaux moyens de communication électronique."


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