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Un projet de loi entre la France et Monaco à l'étude pour faciliter le télétravail

Mis à jour le 24/02/2015 à 12:08 Publié le 24/02/2015 à 08:14
Travailler de chez soi ? Une réalité prochaine pour des employés d'entreprises monégasques à l'horizon 2016.

Travailler de chez soi ? Une réalité prochaine pour des employés d'entreprises monégasques à l'horizon 2016. archives Nice-Matin

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Un projet de loi entre la France et Monaco à l'étude pour faciliter le télétravail

Un projet de loi pour un accord entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, va être étudié par les élus français. Il donnera, s’il est voté, une impulsion à l’application de cette pratique

Un projet de loi pour un accord entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, va être étudié par les élus français. Il donnera, s’il est voté, une impulsion à l’application de cette pratique

C'était mercredi dernier au conseil des ministres à l'Élysée. En plein débat sur la loi Macron, le gouvernement français a inscrit à son calendrier législatif un nouveau projet de loi. Il concerne un avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale.

Un changement législatif qui doit ouvrir la voie à la pratique du télétravail en Principauté. En effet, cet avenant vise à permettre, sous certaines conditions, l'affiliation au régime social monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile, en France, pour des entreprises établies à Monaco.

Une petite révolution qui permettra de développer l'activité économique hors des 2 km2 du territoire monégasque.

Un vote en France et à Monaco

Cette «révolution», on en parle depuis longtemps, sans jamais, pourtant, voir son accomplissement. Aujourd'hui, une «nouvelle étape a été franchie», dixit Stéphane Valeri, conseiller de gouvernement à la Santé et aux Affaires sociales.

Le 18 mars 2014, la France et la Principauté avaient signé l'avenant n° 6 à la Convention de sécurité sociale entre la France et Monaco du 28 février 1952, qui pose les principes de la possibilité pour des télétravailleurs résidant en France, employés par une entreprise installée en Principauté, d'être rattachés aux caisses sociales monégasques.

Le projet de loi validé le 18 février dernier par le gouvernement français devrait ainsi être étudié et discuté, dans les prochaines semaines, par l'Assemblée nationale.

En parallèle, un projet de loi relatif au télétravail a également été déposé à l'automne 2014 par le gouvernement sur le bureau du Conseil national. La mise en place du télétravail, à l'horizon 2016, passe en priorité par le vote des deux parlements, français et monégasque.

«Ce vote constituera l'ultime étape à franchir avant l'application, en Principauté, de l'accord sur le télétravail», poursuit Stéphane Valéri.

«Il s'agira d'une avancée importante pour Monaco et la France, puisque le développement du télétravail permettra de créer plusieurs milliers d'emplois dans les prochaines années et favorisera également l'allégement du trafic routier.»

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