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Un document administratif en débat au conseil de La Turbie

Mis à jour le 13/07/2016 à 05:04 Publié le 13/07/2016 à 05:04
André-François Pellegrin, Séverine Faye et Jean-Philippe Gispalou ont interpellé Jean-Jacques Raffaele sur le nouveau règlement du conseil municipal. Même si ce n'est pas une obligation, La Turbie comptant moins de 3 500 habitants.

André-François Pellegrin, Séverine Faye et Jean-Philippe Gispalou ont interpellé Jean-Jacques Raffaele sur le nouveau règlement du conseil municipal. Même si ce n'est pas une obligation, La Turbie comptant moins de 3 500 habitants. Photo NHF

Un document administratif en débat au conseil de La Turbie

C'est un document d'une dizaine de pages. Il doit « fixer un cadre à nos échanges » en séance du conseil municipal, explique Jean-Jacques Raffaele, le maire de La Turbie.

L'approbation d'un règlement intérieur du conseil municipal a été actée, lundi soir par les élus de la commune. Non sans quelques débats entre l'opposition et le maire. Deux éléments chiffonnent Jean-Philippe Gispalou. D'abord, l'article concernant les interventions des membres du conseil, qui dispose qu'« au-delà de cinq minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement ».

« De la censure »

« Cinq minutes, là on ne rentre plus dans le cadre de l'échange, commente-t-il. À ce moment, on expose et c'est tout. » Jean-Jacques Raffaele n'a pas la même lecture de ce laps de temps : « Cinq minutes, il me semble que c'est très long. »

Autre point de friction, les questions orales. Toujours selon le règlement approuvé lundi soir en séance, « celles-ci devront faire l'objet d'une information préalable au maire qui en accusera réception trois jours au moins avant la réunion du conseil. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante ». Jean-Philippe Gispalou y voit « de la censure » : « Si tu connais ton sujet, il n'y a pas de raison que tu ne puisses pas nous répondre sur des éléments », lâche-t-il en s'adressant au premier magistrat.

Le maire préfère y voir le délai pour se préparer à répondre, notamment sur des dossiers techniques. « Je ne le fais pas pour vous censurer, résume-t-il. Je ne cache rien. Il n'y a rien à cacher. Les questions, tu peux continuer à les poser. Je répondrai quand j'aurais les éléments pour répondre. »

Ce délai, André-François Pellegrin le « comprend ». Seulement, il voudrait lui aussi avoir connaissance du contenu des résolutions à voter trois jours avant le conseil. Il aimerait aussi que cet élément soit ajouté au projet de règlement.

Séverine Faye oriente les débats vers un autre point du règlement : « Sauf autorisation du maire, aucun membre du conseil municipal ne peut reprendre la parole dans la discussion d'une délibération sur laquelle il est déjà intervenu. » Sauf le maire, entre autres. « Ce n'est pas dans le règlement type de l'Association des maires de France », souligne-t-elle. « Le but, ce n'est pas qu'il y ait un grand débat là-dessus, répond le maire. Je ne modifierai pas le règlement, il est comme il est. Je pense qu'aujourd'hui, ça n'empêchera pas que je vous donne la parole. Qu'on ait, quand il le faut, un débat sensé entre gens sensés. » Et si possible sans dépasser les cinq minutes par intervention.


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