Sur fond de PLU amendé, le cas de l'adjoint Nicolas Spinelli crispe au conseil municipal de Beausoleil

Les modifications apportées par le PLU réformé

Sur l’urbanisme

D’après les observations du préfet Hugues Moutoux, le changement de zonage de certaines parcelles initialement classées en zone naturelle, en vue de leur urbanisation, a été effectué sans consultation préalable du préfet, de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ou de la Carf.

En conséquence, les élus ont voté pour modifier le plan de zonage du secteur Guynemer, en rétablissant le zonage des parcelles concernées à l’identique de celui du PLU arrêté en décembre 2023 et soumis à enquête publique.

En conséquence, l’emplacement réservé N°17, dédié à la mixité sociale, est reclassé en zone N (zone naturelle et forestière).

En conséquence, l’emplacement réservé N°26 pour la création d’un cheminement piéton et d’un ascenseur public, projet désormais obsolète.

Sur la consommation d’espace

Le préfet a souligné que la méthodologie de calcul de la consommation foncière dans le PLU manquait de précision.

En conséquence, les élus ont décidé de clarifier cette méthodologie de calcul, en distinguant les espaces ENAF (espaces naturels agricoles et forestiers) et non ENAF, en détaillant la méthode retenue. Une distinction a été ajoutée entre les ENAF déjà consommés et ceux mobilisables.

Sur le risque inondation

Le préfet estime que la prise en compte du risque inondation dans le PLU a été insuffisamment évaluée, en raison de l’absence d’études hydrauliques validées pour les vallons de La Rousse et de l’Arme.

En conséquence, les élus ont voté pour affirmer l’inconstructibilité sur les vallons de La Rousse et de l’Arme, tant qu’une étude de caractérisation de l’aléa ne sera pas réalisée. Une fois réalisée, une évolution du document d’urbanisme pourra être envisagée.

Les livreurs de la ville désormais soumis à une charte

Pour contrer les incivilités - parfois relevées par les élus et les administrés - de certains livreurs à vélo ou à scooter, la Ville de Beausoleil a mis en place une charte visant à réguler l’activité de livraison en deux roues au sein de la commune.

"On aimerait sensibiliser les livreurs et les patrons. La charte est sympathique mais annonce un peu la couleur", annonce le maire Gérard Spinelli.

Dans cette charte, il est demandé, "de respecter le code de la route, même si nous n’avons pas besoin de charte pour ça", poursuit le premier magistrat de Beausoleil.

"On insiste sur la politesse et la courtoisie. Aucune insulte ou comportement agressif ne seront tolérés. Les livreurs devront avoir des deux roues floqués avec le numéro social de l’entreprise et le logo. Le gérant devra fournir au conseil municipal les coordonnées d’un livreur si une infraction est constatée", enchaîne le maire.

Parmi les sanctions prévues par cette charte, "le retrait de l’occupation du domaine public", ce qui reste l’arme la "plus dissuasive" pour la majorité municipale.

Des amendes pourront également être dressées, et la Ville se donne le droit d’intenter une action en justice si nécessaire.