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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours

Mis à jour le 15/09/2020 à 14:13 Publié le 15/09/2020 à 10:15
Emmanuelle Wargon.

Emmanuelle Wargon. Photo AFP

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours

Invitée par RTL, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a annoncé qu'elle soutenait un projet de loi qui allait être déposé devant l'Assemblée nationale ce mercredi. Un amendement qui visera à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs.

Invitée à s'exprimer par RTL, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement s'est dite "émue" par le calvaire du couple Kaloustian dont la propriété de Théoule-sur-Mer a été squattée pendant plusieurs semaines.

>> Tous nos articles sur cette rocambolesque affaire

Elle a annoncé qu'un projet de loi allait être déposé devant l'Assemblée nationale ce mercredi pour accélérer les procédures d'expulsion de squatteurs.

Car "la loi n'était pas claire", indique la ministre. Ainsi l'amendement qui va être déposé par le député LREM Guillaume Kasbarian sera soutenu par Emmanuelle Wargon.

"Cet amendement dit une chose très simple, poursuit la ministre du Logement. Que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48h pour vous répondre et au bout de 48h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir".

Peu importe le temps que cette personne se soit introduit chez vous précise Emmanuelle Wargon: "que ce soit un jour, dix jours ou quelques semaines".

Un amendement qui devrait "accélérer très fortement les procédures". 

"On constate que vous êtes le propriétaire ou le locataire légitime. Le préfet met en demeure le squatteur de partir. Et s'il refuse on fait intervenir la force publique, même si les serrures ont été changées", explique-t-elle. 

Par ailleurs, Emmanuelle Wargon a aussi indiqué que la discussion était "ouverte" concernant une éventuelle révision des peines encourues par les squatteurs.

Éric Ciotti, le député LR des Alpes-Maritimes, veut lui déposer un amendement afin de fixer la peine à 3 ans de prison.


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