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Séances législatives publiques du Conseil national mercredi et jeudi soir

Les cessions parlementaires de printemps démarrent ce mercredi, à 17h, au Conseil national. Sous la présidence de Stéphane Valeri, les vingt-quatre nouveaux élus se réunissent pour discuter notamment de trois textes.

J.D. Publié le 20/06/2018 à 10:13, mis à jour le 20/06/2018 à 10:15
La première séance législative de la nouvelle mandature s'ouvre ce mercredi soir. Photo Michael Alesi

Les conseillers nationaux de la majorité présenteront, ce 20 juin, la proposition de loi n°239 sur la sauvegarde et la reconstruction des appartements sous loi n°1235 et la proposition n°238 relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’État est propriétaire.

 

Le gouvernement présente également un projet de loi n°969 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public aux 3 et 5 avec John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende.

Jeudi soir, les discussions reprendront à 17h avec une proposition de loi n°240 sur le vote par procuration et un projet de loi n°972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

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