RSA : Eric Ciotti ferraille contre la spoliation des départements

C'est l'un de ses combats du moment.

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THIERRY PRUDHON Publié le 02/04/2016 à 05:16, mis à jour le 02/04/2016 à 05:16
Eric Ciotti en croisade pour pérenniser les moyens financiers des départements.
Eric Ciotti en croisade pour pérenniser les moyens financiers des départements. N.-M.

C'est l'un de ses combats du moment. Eric Ciotti est parti en guerre contre la proposition du gouvernement de recentraliser le financement du RSA. Celui-ci revient de plus en plus cher aux départements, une trentaine d'entre eux ne disposant déjà plus des moyens suffisants pour faire face à cette dépense en 2016.

Le gouvernement a donc proposé de reprendre à son compte le versement du Revenu de solidarité active. Mais en… prélevant son coût sur les recettes des départements. Ce qui fait hurler le président des Alpes-Maritimes et quelques autres.

Eric Ciotti dénonce « un marché de dupes et une double peine, un projet inacceptable qui conduirait à pérenniser l'asphyxie de nos collectivités, déjà lourdement touchées par la baisse de la Dotation globale de fonctionnement ».

Pour les Alpes-Maritimes, plus de 140 millions seraient ainsi ponctionnés chaque année sur les ressources de la collectivité.

Or, pour un coût du RSA de 141 millions en 2015, le Département n'avait reçu que 94 millions de l'État.

Asphyxie générale

« Si l'État devait récupérer le RSA, il faudrait donc qu'il le fasse en ne prélevant aux départements que la somme qu'il leur accordait réellement jusqu'ici, sans en profiter pour les étrangler davantage », souligne en bonne logique Eric Ciotti. Qui ajoute que, depuis 2012, son Département a déjà compensé à hauteur de 161 millions les insuffisances de l'État.

Alors que les discussions sont pour l'instant au point mort, il souhaite en fait que « l'État continue de laisser les départements gérer le RSA, mais en leur garantissant la compensation effectivement nécessaire pour faire face à son coût véritable ».

En échange de quoi, les collectivités s'engageraient à renforcer leur politique d'insertion et de lutte contre la fraude. Comme c'est déjà le cas dans les Alpes-Maritimes, à travers notamment des contrôles accrus, la suspension automatique du RSA, récemment décidée, en cas de refus de deux offres d'emploi jugées « raisonnables », ou encore l'obligation faite aux allocataires de s'inscrire à Pôle Emploi.

« Il faut que les départements cessent d'être honteusement spoliés », conclut Eric Ciotti.

À l'heure où l'État est le premier à tenter de se désasphyxier financièrement, ce n'est pas gagné…

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