Réforme des retraites: quel est le gouvernement qui a le plus utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République?

Fin du suspense en vue. Le gouvernement a appuyé mercredi sur le bouton du "49.3" pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement en arrive là. On fait le point.

Pierre Peyret Publié le 19/10/2022 à 18:30, mis à jour le 19/10/2022 à 17:47
La responsabilité du gouvernement a été engagée à 87 reprises sous la Ve République. Photo AFP

Après avoir accusé mardi ces dernières de "blocage", la Première ministre Elisabeth Borne a décidé de recourir au 49.3 en se rendant dans l'après-midi à l'Assemblée, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires.

La responsabilité du gouvernement engagée à 87 reprises depuis 1958

"Ma méthode c'est le dialogue, la recherche de compromis. En même temps, les Français ne comprendraient pas qu'on soit bloqués, c'est vrai sur le budget, c'est vrai sur les réformes importantes qu'on veut porter", avait-elle expliqué il y a quelques semaines. L'article 49, alinéa 3, constitue donc "un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage".

 

Cette situation de blocage, nombreux ont été les gouvernements à s'y retrouvé confrontés. La responsabilité du gouvernement a été engagée 87 fois depuis 1958. Le record est détenu par Michel Rocard (28 fois en trois ans). Raymond Barre, Jacques Chirac et Edith Cresson arrivent derrière, avec 8 utilisations.

Cinq gouvernements n'y ont pas eu recours depuis 1981

Depuis 1981, seuls cinq chefs de gouvernement n'ont jamais eu recours à cette option: Lionel Jospin (1997-2002), François Fillon (2007-2012), Jean-Marc Ayrault (2012-2014), Bernard Cazeneuve (2016-2017) et Jean Castex (2020-2022).

Pour rappel, le 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote du Parlement, lequel peut ensuite déposer une motion de censure à l'encontre du gouvernement. Il peut être utilisé une fois par session, ainsi que pour les deux textes budgétaires annuels (projet de loi de finances et projet de loi de finances de la sécurité sociale).

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