Que risque le député RN, après la phrase prononcée à l'Assemblée nationale?

La rédaction Publié le 04/11/2022 à 12:00, mis à jour le 04/11/2022 à 11:42
Photo AFP

Question de Julie

Que risque le député RN, après la phrase prononcée à l'Assemblée nationale?

Bonjour Julie, 

Le député RN, Grégoire de Fournas, est accusé de racisme pour avoir lancé "Qu'il(s) retourne(nt) en Afrique!" lors de la séance de questions au gouvernement de ce jeudi 03 novembre à l'Assemblée nationale. Phrase prononcée au moment de l'intervention du député LFI Carlos Martens Bilongo. 

Accusé d'avoir tenu des "propos racistes" à l'égard du député, les membres de LFI se sont insurgés et la séance a finalement été levée sur décision de la présidente Yaël Braun. Cette question sur la nature de cette phrase doit être renvoyée au bureau, soit la plus haute instance collégiale de l'Assemblée, qui se réunira ce vendredi 04 novembre à 14h30. 

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI a demandé la sanction "la plus haute". Dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le Chapitre XIV, article 71, précise qu'il existe 4 sanctions disciplinaires: le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire, en cas d'incident lié à la discipline, la déontologie ou la bienséance. 

Selon une source parlementaire, dont les propos ont été recueillis par l'AFP, Grégoire de Fournas est passible d'une "censure simple", soit la privation pendant un mois de la moitié de l'indemnité parlementaire, ou d'une censure avec exclusion temporaire,  c’est-à-dire la privation pendant deux mois de la moitié de l’indemnité allouée au député avec interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître au Palais Bourbon pendant quinze jours.

 

Aucune poursuite en justice possible

En vertu de la séparation des pouvoirs et de l'immunité parlementaire des députés, le représentant du RN, ne pourra pas faire l'objet de poursuite judiciaire. Selon le site de l'Assemblée nationale, aucun parlementaire ne peut "être poursuivi pour les opinions et vote émis dans l'exercice de son mandat".

"Un député doit être libre de s'exprimer dans l'enceinte de l'Assemblée ou de déposer des documents parlementaires sans avoir à craindre d'être poursuivi en justice", toujours selon la même source. 

Bonne journée!

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