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Pour Bruxelles, "Monaco" n'est pas une marque

Mis à jour le 24/02/2015 à 09:24 Publié le 24/02/2015 à 08:58
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a refusé d'enregistrer la protection de l'appellation « Monaco » dans l'Union Européenne. Le tribunal de l'UE vient de confirmer cette décision.
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Pour Bruxelles, "Monaco" n'est pas une marque

Le Tribunal de l’UE a débouté Monaco Brands. Cependant, une grande majorité des biens et services bénéficient toujours de la protection de leur appellation

Le Tribunal de l’UE a débouté Monaco Brands. Cependant, une grande majorité des biens et services bénéficient toujours de la protection de leur appellation

Monaco Brands a été débouté le 15 janvier dernier par le tribunal de l'Union Européenne. Cette société anonyme monégasque, qui a vocation à protéger la marque «Monaco» - et ses dérivés tels que «Monte-Carlo» - entendait faire annuler la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui avait refusé d'enregistrer la protection de l'appellation dans l'Union Européenne.

Le tribunal a suivi l'argumentation de l'OHMI, estimant que le nom « Monaco » peut servir, dans le commerce, comme une indication géographique.

L'activité de Monaco Brands continue

«Le terme " Monaco " correspond au nom d'une Principauté mondialement connue, nonobstant sa superficie d'environ 2 km² et une population n'excédant pas 40.000 habitants(...)», dit-on.Il souligne ainsi que «"Monaco" évoqu [e] le territoire géographique du même nom.»

La juridiction a donc estimé que ce «caractère descriptif »empêchait de lui conférer un« caractère distinctif» et donc, la protection telle que demandée à l'OHMI.

Cependant, tous les biens et services ne sont pas concernés par ce refus de protéger la marque «Monaco».

Échappent à la protection de l'OHMI : les supports d'enregistrement magnétiques, les produits en papier et cartons, les produits de l'imprimerie, les photographies, le transport, l'organisation de voyages, le divertissement, les activités sportives et l'hébergement temporaire.

Monaco Brands n'a pas souhaité s'exprimer directement sur le sujet, mais un communiqué de presse émanant du gouvernement relève : «L'activité de Monaco Brands, société anonyme dont l'État est l'unique actionnaire, n'est pas remise en cause ; l'ensemble des contrats de licence, soit plus d'une cinquantaine, signés par Monaco Brands ne concerne pas les produits et services dont il est question.»

Et de préciser que «la décision du Tribunal de justice de l'Union Européenne portant sur l'enregistrement de la marque «Monaco» pour certains produits et services ne concerne que le droit en propriété intellectuelle et non le droit communautaire, sans implication aucune dans les relations entre Monaco et l'Union Européenne.»

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