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Plainte, audit, lettre ouverte... Trois questions qui se posent encore sur les tensions entre le maire de Menton et les démissionnaires

Le nouveau maire de Menton, Yves Juhel, ne reconnaît toujours pas la vingtaine de démissions de conseillers municipaux, estimant qu’il n’a pas reçu les lettres de démission "de manière légale et officielle". Il a par ailleurs porté plainte, ce lundi, pour la "disparition de dossiers essentiels à la gestion de la Ville" auprès du Procureur. Son adversaire, Sandra Paire, a déposé plainte pour diffamation.

Yann Delanoë et Alice Rousselot Publié le 16/11/2021 à 09:45, mis à jour le 16/11/2021 à 09:50
Photo Cyril Dodergny

Scellés sur le serveur principal de la mairie, chasse aux éventuels micros dans les bureaux, dépôt de plainte du nouveau maire, Yves Juhel, auprès du Procureur de la République, lettre ouverte aux Mentonnais, démissions toujours pas considérées comme valides par le maire… La journée de ce lundi a eu son lot de nouveautés dans le feuilleton de l’après élection mentonnaise. Qui comporte toujours des incertitudes.

Retour sur les derniers rebondissements de l’après élection municipale. Ce lundi, le nouveau maire Yves Juhel a déposé plainte pour des raisons qu’il explique dans une lettre ouverte. Questions.

1. Pourquoi Yves Juhel porte-t-il plainte?

Yves Juhel avait rendez-vous ce lundi après-midi avec le Procureur de la République, à Nice: "Je dépose plainte pour la disparition de nombreux documents, mais aussi pour l’interruption de service public générée par des congés accordés en nombre qui ont empêché, notamment ces jours-ci, le traitement du courrier…", a annoncé Yves Juhel.

 

Et d’insister: "Lorsque je suis passé le lundi soir à 17 heures dans le bureau de la chargée de mission qui assurait le travail de DGS (Directeur général des services), il y avait tellement de documents partout, que j’ai eu du mal à y déposer les miens… Or, le mardi à 14 heures, juste après mon élection, il n’y avait plus rien! Ce n‘est pas la chargée de mission toute seule qui est partie avec ses affaires personnelles sous le bras. Ce sont plusieurs personnes organisées qui ont enlevé les dossiers le lundi soir ou dans la nuit…"

Tant l’ancienne première adjointe, Sandra Paire, que les membres du cabinet, nient. Sandra Paire, évoquant les "méthodes de voyou" reprochées à ses soutiens, révèle: "Je suis allée déposer plainte pour diffamation. Leurs accusations sont infondées. Tous les dossiers sur les grands projets, l’aménagement, les RH, se trouvent dans les services. Le cabinet ne concerne que le côté politique, cela ne touche que le maire. Notons par ailleurs que l’huissier missionné se trouvait sur la liste d’opposition en 2020."

En plus d’une plainte, un audit est en cours sur la confidentialité des données de la Ville. Photo C.D..

2. Que dit la lettre ouverte envoyée par Yves Juhel aux élus de Menton (et aux Mentonnais)?

Ce lundi après-midi, le nouveau maire a diffusé une lettre ouverte depuis une adresse mail évocatrice: lettreauxmentonnais@gmail.com

"Élu maire le 9 novembre à 13h45, j’ai dû faire intervenir la police municipale pour m’assurer que les accès au bureau du maire et au cabinet soient libres de toute occupation de personnes non habilitées [...]", introduit-il, mentionnant par la suite toutes les raisons qui l’ont poussé à porter plainte. "Il est de mon devoir de vous informer de cette situation que beaucoup ignorent. Personne ne pouvait envisager de tels agissements, constatés par huissier, rendant impossible la continuité du service public" résume-t-il, avant d’avertir: "Chaque élu sera responsable aux yeux de la population de cet état de fait". Puis de conclure qu’il se tient "à disposition des élus" qui voudraient le rencontrer de manière individuelle.

L’autre camp maintient son souhait de voir une nouvelle élection se tenir: "Nous réaffirmons avoir fait le choix d’une démission en responsabilité et par respect par Jean-Claude Guibal ainsi que pour la majorité des Mentonnais qui lui avaient renouvelé leur confiance", rappelaient-ils récemment, indignés par le fait que ce soit l’opposition qui ait fait basculer le scrutin.

Et Sandra Paire hier, de réagir: "Cette lettre est inacceptable, le maire attaque tout le monde et procède à une véritable chasse aux sorcières." Et de commenter, sur les "ingérences" du clan Giudicelli: "Cela fait bien longtemps que je n’ai aucune relation avec la SPL et Céline Giudicelli. On se dit juste bonjour et au revoir."

 

3. Combien de démissions et comment doivent-elles être transmises pour être valables?

"La seule démission que j’ai reçue de manière légale et officielle est celle de Sébastien Uscher", assure le nouveau maire de Menton, évoquant le cas de celui qui était devenu son adjoint à la transition énergétique. Et d’estimer: "La loi dit que les lettres doivent être remises au maire…"

Selon l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département".

La loi ne mentionne à aucun moment la nécessité de le rendre en main propre. Selon une circulaire des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu en date du 17 mars 2020, à l’attention des préfets, concernant l’élection des conseillers municipaux et communautaires, "la démission doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l’élu qui en assure les fonctions. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité incompétente (...)"

Le texte officiel indique également que "la démission doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l’intéressé. La lettre de démission doit être rédigée en termes non équivoques, et ne pas avoir été signée sous la contrainte".

Une condition sur laquelle le premier magistrat peut jouer: "Dans l’hypothèse où le maire a connaissance d’éléments permettant d’établir qu’une pression a été exercée sur le démissionnaire, il y a lieu de demander au démissionnaire de confirmer sa décision, faute de quoi sa démission pourrait être considérée comme nulle et non avenue (...) Il incombe au maire, lorsqu’il reçoit une lettre de démission, [...] notamment, de vérifier qu’elle émane bien de son auteur apparent".

Et le texte d’évoquer un autre point qui concorde avec l’actualité mentonnaise: "Une démission collective et simultanée est valable dès lors qu’elle comporte l’indication individuelle des démissionnaires ainsi que leur signature". La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, même si le conseiller municipal se rétracte après réception de la lettre.

À noter que la situation est différente pour le maire ou ses adjoints: leur démission doit être directement adressée au préfet et faire l’objet d’une acceptation de sa part, d’après l’article L2122-15 du CGCT. "Le préfet peut accepter ou refuser la démission. Il n’est pas obligé de motiver sa décision", stipule le texte. "À défaut d’acceptation par le préfet de la démission, le maire ou l’adjoint qui entend la maintenir doit l’adresser à nouveau par lettre recommandée. La démission prend effet dès que l’acceptation du préfet est notifiée".

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