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Personnel de maison sans papiers, prostituées... L’Europe conseille Monaco pour bannir le travail forcé

Mis à jour le 13/02/2020 à 08:23 Publié le 13/02/2020 à 05:33
Même sur un petit territoire comme Monaco, les cas de traite d’êtres humains existent.

Même sur un petit territoire comme Monaco, les cas de traite d’êtres humains existent. Photo C.D.

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Personnel de maison sans papiers, prostituées... L’Europe conseille Monaco pour bannir le travail forcé

Le Groupe européen d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains a rendu son premier rapport sur Monaco, ce mercredi. Il "conseille" ou "exhorte" la Principauté à mener certaines actions

"Résultat correct, mais il faut fournir un effort supplémentaire." C’est en substance ce que l’on peut retirer du premier rapport sur Monaco émis par le Greta, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, un organe du Conseil de l’Europe. Et si le Greta s’est fendu d’un document de 51 pages, c’est parce que la Principauté a signé, en 2015, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

La traite des êtres humains, qu’est-ce que c’est exactement ? En préambule, le rapport l’explique ainsi : "La Convention définit clairement la traite comme étant d’abord et avant tout une violation des droits humains des victimes, une atteinte à leur dignité et à leur intégrité." Et, plus précisément, "l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes". En qualité de "nouveau" signataire, la Principauté a eu droit, en janvier 2019, à sa première visite afin de procéder à une sorte d’état des lieux, pour savoir ce qu’il est possible, ou indispensable, d’améliorer.

Pas de "cas identifié"…

Au menu : rencontre des acteurs publics, mais aussi des associations, comme l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales, l’Avip, mais aussi des interlocuteurs sociaux, comme l’Union des syndicats de Monaco. Une visite et plusieurs échanges plus tard, le Greta a rendu son rapport. Et il semble avoir été surpris qu’aucun cas n’ait été identifié à Monaco. Pas spécifiquement parce que c’est Monaco, mais parce que des cas de traite des êtres humains, il en existe dans presque tous les pays. Il n’y a pas de raison que Monaco fasse exception.

Si la prostitution contrainte dans la rue est plus difficile, notamment en raison d’un maillage de vidéosurveillance des rues particulièrement dense, comme le relève le rapport, il y a des cas plus compliqués à encadrer. "Le Greta note que certains groupes pourraient être plus exposés à d’éventuelles situations de traite, notamment les travailleurs domestiques employés à l’étranger et les personnes travaillant sur les yachts", peut-on lire dans le rapport.

... ou presque

Et de développer un peu plus loin : "Au cours de la visite d’évaluation, le Greta a été informé par différents interlocuteurs d’un cas récent d’une femme travaillant comme employée domestique pour un homme (tous deux étaient des ressortissants étrangers résidant temporairement à Monaco), qui aurait signalé à l’Avip qu’elle était exploitée. Selon les informations communiquées au Greta, des indicateurs d’exploitation par le travail et, selon certains interlocuteurs, d’exploitation sexuelle, auraient été rapportés. La Sûreté publique a rapidement été alertée et est entrée en contact avec la victime potentielle, et ce en collaborant avec l’Avip pour lui fournir un traducteur. La femme a été informée de ses droits et il lui a été proposé de la mettre à l’abri, ce qu’elle a décliné. Ni le parquet, ni la police n’ont été en mesure de clarifier si la personne était encore sur le territoire et il semblait qu’aucune enquête n’ait été ouverte."

Une situation qui suscite "des inquiétudes quant au déclenchement efficace de l’action publique dans les cas potentiels de traite".

Derrière les façades

Il n’y a d’ailleurs pas que les domestiques employés à l’étranger qui peuvent être victimes de situations de traite. Si l’on en croit la rumeur, confirmée par des professionnels du secteur (lire plus bas) les domestiques étrangers sans papier seraient nombreux à travailler dans les résidences de Monaco. Et si le travail domestique frauduleux est si difficile à démontrer, c’est que la constitution protège le domicile privé des employeurs : "Les visites de l’inspection du travail dans les domiciles privés ne sont pas autorisées, conformément au principe de l’inviolabilité du domicile consacré dans la Constitution. Selon les autorités, s’il est difficilement envisageable d’autoriser le Service de l’Inspection du Travail à pénétrer dans le domicile des particuliers employeurs, ce qui serait contraire au respect de la vie privée et du domicile protégé par la Constitution, la Direction du Travail peut recueillir des dénonciations et prévenir le Procureur général pour qu’une enquête soit diligentée."

Un cadre et des droits

Alors, et même s’il reconnaît les efforts de la Principauté en matière de pénalisation, le Greta "exhorte les autorités de Monaco" à mettre un coup d’accélérateur sur la formation. Pour tout le monde. Inspecteurs du travail, Sûreté publique, travailleurs sociaux, médecins, avocats, etc. Tout le monde. Afin d’identifier, de détecter les situations possibles de traite.

Le rapport insiste également sur la nécessité de mettre en place un dispositif inter-institutionnel. Une sorte de gros bouton rouge qui enclencherait toute la machine administrative, sanitaire et judiciaire pour mettre fin à ces pratiques, et mettre les victimes à l’abri. Souvent sans papiers, logées par leur employeur, elles craignent les autorités, et les conséquences d’une éventuelle dénonciation. Le Greta demande que Monaco leur offre un cadre légal, un statut et un toit, au moins temporaire. Et qu’elles soient informées de leur droit à demander réparation, dans une langue qu’elles comprennent.

Travailleurs sans papiers, une réalité

 

Bernard Prat reçoit régulièrement des travailleurs qui ne veulent plus travailler sans papiers.
Bernard Prat reçoit régulièrement des travailleurs qui ne veulent plus travailler sans papiers. Photo DR

Pour Bernard Prat, qui dirige l’entreprise de services à la personne Togi Santé, les travailleurs sans papier, c’est une réalité qu’il côtoie presque au quotidien. Des faits qu’il identifie indirectement : "Nous recevons chaque semaine des gens qui viennent nous demander du travail, parce qu’ils savent que chez nous, ils seront déclarés. Ce sont des personnes avec de l’expérience et qui ne veulent plus travailler sans papiers. Quand je peux les employer, je le fais. Et ils sont irréprochables. Notre principal concurrent, ce ne sont pas les autres agences de service. C’est le travail dissimulé."

dispositifs existants insuffisants

Anne Eastwood est haut-commissaire à la protection des droits des libertés et à la médiation
Anne Eastwood est haut-commissaire à la protection des droits des libertés et à la médiation Photo Jean-François Ottonello

Anne Eastwood est haut-commissaire à la protection des droits des libertés et à la médiation. Interrogée par Monaco-Matin, elle nous a fait parvenir cette réponse : "En tant qu’institution nationale de protection des droits, nous pouvons simplement, à ce stade, nous réjouir que ce premier cycle d’évaluation ait permis de sensibiliser les autorités et l’opinion publique aux différentes formes que peut recouvrir la traite des êtres humains. Le fait qu’aucune victime de traite n’ait été identifiée à ce jour ne signifie en effet pas pour autant que cette problématique ne concerne pas Monaco ; c’est sans doute davantage le signe d’une insuffisance des dispositifs existants que le Greta, dans son rapport, appelle à corriger. Il faudra notamment veiller à ce que, au-delà de la réponse pénale, la réponse administrative soit adaptée et permette de préserver les droits des victimes, qui se trouvent par définition en état d’asservissement et souvent d’autant plus vulnérables qu’elles sont maintenues en situation irrégulière au plan du séjour et/ou du travail."


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