Des trois réunions (intitulées "ré-unions" en référence au nom de la liste: "Union Nationale Monégasque - L’Union") organisées par Brigitte Boccone-Pagès et ses vingt-trois colistiers, celle programmée mardi 17 janvier a attiré le plus grand nombre de Monégasques.
Au Méridien Beach Plaza, 138 personnes étaient dans la salle de conférences pour débattre d’un sujet sensible: l’accord de négociations en vue d’un éventuel traité avec l’Union Européenne (UE). Une avancée qu’attendent de nombreuses entreprises, rappelle Guillaume Rose, conseil national sortant et directeur général du Monaco Economic Board.
La cheffe de file a pris la parole en premier, sur un ton ferme. "Le sujet central est celui de la pérennité de notre modèle et du respect de notre souveraineté. Je le dis avec sérénité et de manière tranchée: sur ces deux points, nous ne transigerons pas car il n’est pas question de brader nos spécificités. Pouvons-nous risquer une crise institutionnelle? Non, car nous sommes certains que grâce aux effets bénéfiques de ce programme de bon sens et si le gouvernement nous entend, nous n’en arriverons pas là. Parce qu’elle est le relais de la population, l’assemblée doit être un levier au service des négociateurs."
Le spectre d’une série d’accords avec l’UE inquiète: d’abord parce que le gouvernement dit avancer dans les pourparlers mais ceux-ci restent strictement confidentiels, mais aussi parce que les Monégasques ne voient pas comment il est possible de conjuguer les quatre libertés fondamentales de l’Europe avec les spécificités de Monaco.
Alors les candidats au Conseil national restent dans l’expectative.
Maintien de la priorité nationale
"Nous sommes 22,7% de nationaux à Monaco, explique Régis Bergonzi, par ailleurs avocat. Donc notre édifice repose sur notre critère de nationalité. L’enjeu est que les Monégasques habitent et travaillent à Monaco."
L’Union veut donc établir comme préalable non négociable le maintien du modèle fondé sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation et le régime d’autorisation.
"La priorité nationale est la plus grosse difficulté car c’est le point qui s’oppose le plus aux quatre libertés fondamentales européennes, note Fabrice Notari. Or, c’est le point sur lequel nous ne lâcherons pas."
Création d’un Comité mixte de suivi de la négociation
"On ne peut pas dire que l’on est pour ou contre car on ne sait pas de quoi on parle, lance Christine Pasquier, avocate. Je ne ferai ni dogmatisme ni corporatisme. Il s’agit pour nous de défendre l’intérêt général. La Commission européenne ne veut discuter qu’avec les gouvernements. Mais nous sommes institutionnellement différents; donc nous ne pouvons pas fonctionner comme les autres pays. Nous voulons créer un comité mixte de suivi des négociations entre le Conseil national et le gouvernement."
Pour l’heure, un groupe restreint de sept conseillers nationaux dispose d’informations partielles mais est tenu à la confidentialité. Une situation qui donne un sentiment d’opacité d’autant plus dommageable que le processus devra nécessairement passer par une loi de ratification au Conseil national.
Une étude d’impact
Autre point qui inquiète: la complexité des textes. "Un traité est un travail de titan à apprécier, souligne Régis Bergonzi. Personne ne comprend rien à ce millefeuille. C’est le terreau facile pour glisser vers le populisme ou la simplification à outrance."
Et Thomas Brezzo, avocat, de préciser: "On parle de 3.000 textes réglementaires et 40 à 50 textes de lois pour rendre pleinement effectifs l’accord..."
Pour prendre la bonne décision le moment venu, l’Union veut faire engager, par le Conseil national, une étude d’impact qui permettra d’évaluer, en toute connaissance de cause, les conséquences sur la pérennité du pacte social monégasque dans un cas comme dans l’autre.
Et les 24 candidats l’affirment: ils ne voteront favorablement que si les avantages sont largement supérieurs aux concessions. "Il en va de la préservation de ce que nous sommes, en tant que Monégasques."
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